Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi six personnes, dont trois employés de TF1, à un mois de prison avec sursis, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film les Bronzés 3 en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
Le TGI de Nanterre a condamné à un mois de prison avec sursis les responsables de la diffusion pirate sur Internet des « Bronzés 3 ». En effet, ils doivent en plus verser solidairement 15 000 euros à Studio Canal. L'éditeur du DVD du film, sorti en août 2006, réclamait 13 millions d'euros de préjudice, estimant que ses ventes avaient été largement affectées par cette copie. et le parquet avait demandé de la prison avec sursis pour ces salariés et des amendes pour les trois autres prévenus, qui avaient diffusé le film (...)
Des pirates du film ont été condamné à un mois de prison avec sursis.
Bronzés 3 : les pirates condamnés, les auteurs courent toujours. Un article publié sur Écrans, par Alexandre Hervaud.
« (?) les six personnes mises en cause dans l'affaire ont été condamnées à un mois de prison avec sursis, et devront s'acquitter d'environ 27 000 euros de...
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Un couple a
été condamné lundi par le tribunal d'Arras
à un mois de prison avec sursis, 150 euros d'amende et
un euro symbolique de dommages-intérêts à
l'Etat canadien pour exhibitionnisme dans les tranchées
du site commémoratif canadien de Vimy dans le Pas-de-Calais.
Six mois de prison avec sursis contre un gendarme et 10.000 euros d'amende contre Charles Villeneuve ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel d'Alès pour une affaire de violation du secret de l'instruction liée à un reportage diffusé sur TF1 en septembre 2004.
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
Le Télégramme rapporte qu'un Morbihannais âgé de 55 ans a été condamné jeudi à 33.000 euros de dommages et intérêt et deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes. Il était accusé d'avoir téléchargé 12.591 fichiers MP3, 426 films et des dizaines de logiciels piratés. [Lire la suite]
A Chartres, en correctionnelle, un Parisien de 60 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis et une suspension de permis de conduire de 12 mois. Le 25 juin 2006, il avait causé un accident à Beauvilliers dans lequel un enfant de trois mois avait trouvé la mort. Un automobiliste de 70 ans a écopé de six mois de prison avec sursis et dix mois de suspension de permis de conduire après la mort d’un lycéen à un arrêt de bus à Boissy-lès-Perche. Une voiture, percutée dans une violente collision, avait fauché le jeune Kevin, 15 ans, qui attendait le car scolaire à quelques mètres de l’accident.
