L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a-t-on appris jeudi auprès de l'association.
L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free, qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française de Sony pour ses pratiques dans la musique en ligne. L'UFC-Que Choisir avait assigné le groupe japonais en justice, ainsi qu'Apple, en février 2005, ...
L'UFC-Que Choisir vient d'assigner la MAAF en justice pour ses publicités mettant en avant son partenariat avec Unilever sur les (...)
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Free contournerait la législation : l'appel est bien au tarif local, mais l'opérateur ajouterait 34 centimes par minute passée en ligne avec un téléopérateur.
L'UFC-Que Choisir assigne le FAI Free en justice et demande 535 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs dans le cadre de son service ADSL.
Un fait divers plutôt burlesque que nous rapporte Le Dauphiné Libéré sur son site, un exploitant agricole de Villaz (Haute-Savoie) a été assigné en justice par son voisin pour cause de nuisances sonores. Ont été mises en cause ses vaches et leur cloche qui perturbent le sommeil du plaignant.
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Alors que le deuxième fournisseur d’accès en France vient de déposer le seul dossier pour l’obtention de la quatrième licence 3G, Free se retrouve dans la tourmente judiciaire.
L’UFC-Que Choisir vient en effet de l’assigner en justice. Alors que la loi Châtel de 2008 oblige les opérateurs et fournisseurs d’accès à rendre le temps d’attente gratuit, [...]
Après avoir remporté un procès contre Sony (voir cette news) concernant les DRM, l'UFC Que-Choisir vient d'annoncer la création d'une alliance de consommateur européen contre Apple et surtout...
EDF a assigné Greenpeace en justice vendredi devant le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) afin de faire cesser l'occupation du chantier EPR de Flamanville par neuf militants de l'association écologiste installés dans deux grues depuis jeudi matin.
L'Etat belge a assigné Fortis Banque en justice dans le cadre d'une affaire de fraude sur impôts impliquant neuf sociétés, peut-on lire mercredi sur le site internet de Trends. L'Etat demande quelque 6 millions d'euros pour fraude au fisc.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, a assigné en justice, lundi 3 décembre, le site d'enchères en ligne eBay pour infraction à la loi qui réglemente les ventes.
Le premier secrétaire du PS François Hollande a assigné en justice l'hebdomadaire à sensation Choc pour violation de la vie privée à la suite de la parution dans ce journal de photos prises pendant ses vacances estivales, a annoncé son avocat, Me Gilles Bérès.
