L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
Un petit casse-tête de moins pour les services de musique sur internet et sur mobile : à compter du deuxième trimestre, ils pourront s'adresser à la Sacem pour obtenir une licence paneuropéenne sur le catalogue anglo-saxon d'Universal Music Publishing Group (UMPG).
Un fait divers plutôt burlesque que nous rapporte Le Dauphiné Libéré sur son site, un exploitant agricole de Villaz (Haute-Savoie) a été assigné en justice par son voisin pour cause de nuisances sonores. Ont été mises en cause ses vaches et leur cloche qui perturbent le sommeil du plaignant.
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Un mineur contre une grande société minière. Houcine Oussaâdane a été contraint, après 17 ans de travail, de recourir à la justice pour défendre ses droits «bafoués», selon lui, par la Société anonyme chérifienne des études minières (SACEM), suite à son licenciement en septembre dernier.
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a-t-on appris jeudi auprès de l'association.
EDF a assigné Greenpeace en justice vendredi devant le tribunal de grande instance de Cherbourg (Manche) afin de faire cesser l'occupation du chantier EPR de Flamanville par neuf militants de l'association écologiste installés dans deux grues depuis jeudi matin.
L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free, qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.
Quelques jours après l'annonce de téléchargement de musique illimité via l'offre triple play de Neuf Cegetel, nous apprenons que la Sacem n?a pas été contactée au sujet de cette démarche?
Quelques jours après l'annonce de téléchargement de musique illimité via l'offre triple play de Neuf Cegetel, nous apprenons que la Sacem n?a pas été contactée au sujet de cette démarche?
L'Etat belge a assigné Fortis Banque en justice dans le cadre d'une affaire de fraude sur impôts impliquant neuf sociétés, peut-on lire mercredi sur le site internet de Trends. L'Etat demande quelque 6 millions d'euros pour fraude au fisc.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, a assigné en justice, lundi 3 décembre, le site d'enchères en ligne eBay pour infraction à la loi qui réglemente les ventes.
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
