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droit - Plus de transparence pour la vente entre particuliers

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - Plus de transparence pour la vente entre particuliers... ()

Le Forum des droits sur l'Internet précise les obligations des vendeurs sur les sites d'enchères et de ventes d'occasion. L'acheteur doit bénéficier de plus d'informations sur le vendeur.

La transparence a-t-elle des limites ?... ()

Dans une très intéressante tribune publiée par The New Republic, l'éminent professeur de droit, Lawrence Lessig, fondateur du Centre pour l'internet et la société à l'école de droit de Stanford, revient sur cette nouvelle objectivité que constitue la transparence des données, comme la définissait David Weinberger. Une transparence revivifiée par ce mouvement pour la libération des données publiques dont les…

La transparence a-t-elle des limites ?... ()

Dans une très intéressante tribune publiée par The New Republic, l'éminent professeur de droit, Lawrence Lessig, fondateur du Centre pour l'internet et la société à l'école de droit de Stanford, revient sur cette nouvelle objectivité que constitue la transparence des données, comme la définissait David Weinberger. Une transparence revivifiée par ce mouvement pour la libération des données publiques dont les…

Les Annonces Immobilières - EtreProprio.com... ()

Annonces Immobilières Gratuites de Particuliers. Achat et vente de maisons et d'appartements entre particuliers. Recherche de biens à vendre de particuliers à particuliers. Vendre et acheter un bien immobilier sans frais d'agence. EtreProprio.com offre un service entièrement gratuit et efficace. - Parution gratuite et immédiate de votre annonce - Annonce avec texte et photos illimités - Annonce valable jusqu'à la vente de votre bien. - Visible par des millions d'acheteurs potentiels.

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Énergie · Ultramar et Esso s'opposent au projet de loi sur la transparence des prix... ()

Le projet de loi du ministre Claude Béchard sur la transparence dans la vente de l'essence n'aura aucun impact positif sur le prix à la pompe, a prédit mercredi la pétrolière Ultramar. (ARGENT)

[Immobilier] La Cnil défend les utilisateurs de sites immobiliers... ()

La Cnil prend des mesures contre la « collecte déloyale et illicite de données » dont certains particuliers sont victimes au moment de la mise d'un bien immobilier à la vente ou à la location en ligne. Alertée par des plaintes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a procédé à des contrôles « afin de déterminer dans quelles conditions des particuliers proposant à la vente ou ...

NaturaBuy annonce de nouveaux services pour simplifier l'achat vente sur Internet des 2,3 millions de pratiquants de la... ()

Premier site d'achat vente aux enchères ou par petites annonces d'articles de chasse et de pêche pour particuliers et professionnels, NaturaBuy a été lancé le 10 juin 2007. Grâce au bouche à oreille, le site connaît un développement rapide et compte aujourd'hui 8 000 inscrits (professionels et particuliers) réalisant plus de 100 000 visites et 600 transactions par mois.

Rue du Commerce vente forcée... ()

Achat et vente par correspondance ? particuliers, Ebay, Priceminister, Paypal, Moneybookers etc. Statistiques : 5 Réponses || 34 Vus Dernier message par Galatee

Bien que la vente de contrefaçons, mais certaines personnes... ()

Achat et vente par correspondance ? particuliers, Ebay, Priceminister, Paypal, Moneybookers etc. Statistiques : 5 Réponses || 79 Vus Dernier message par philef

ebay vente et envoi envolé !... ()

Achat et vente par correspondance ? particuliers, Ebay, Priceminister, Paypal, Moneybookers etc. Statistiques : 25 Réponses || 381 Vus Dernier message par LJbrendan

AZ Petites Annonces Gratuites... ()

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Hausse du prix du gaz et de l'électricité... ()

Les tarifs de vente aux particuliers du gaz naturel sont augmentés en moyenne de 5 % et ceux d'électricité de 2 % à compter du 15 août. Selon les estimations communiquées par le gouvernement, cette revalorisation représente 0,237 centimes d'euro le kilowattheure pour les particuliers chauffés au gaz naturel. Pour un foyer type chauffé au gaz naturel, l'augmentation de la facture de gaz est estimée à environ 5 euros par mois (toutes taxes comprises). Les tarifs du gaz pour les particuliers avaient déjà été relevés de 4 % au 1er janvier et de 5,5 % au 30 avril 2008. Les tarifs de l'électricité pour les particuliers avaient augmentés de 1,1 % en août 2007.

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Achat et vente par correspondance ? particuliers, Ebay, Priceminister, Paypal, Moneybookers etc. Statistiques : 2 Message || 49 Vus Dernier message par bichounet

[Immobilier] Entreparticuliers.com fait appel de la décision du tribunal de commerce... ()

Condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 30 000 euros de dommages et intérêt à la société Editions Neressis pour s'être présenté comme « le premier site immobilier des particuliers », Entreparticuliers.com se positionnera désormais comme « le n°1 des annonces de ventes immobilières entre particuliers sur Internet », ou encore comme « le 1er site immobilier de vente des particuliers » ...

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