Le groupe de travail qui devait étudier la possibilité d'introduire la procédure d'action de groupe en France a rendu son rapport le 16 décembre.
Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?
Le Brésil a été tenu en échec par le Pérou à Lima (1-1) et continue à faire du surplace dans les qualifications de la...
Les créations d'emplois salariés dans le secteur privé ont quasiment fait du surplace au troisième trimestre, avec une augmentation symbolique de 0,1%, soit 14.500 postes de plus. Le secteur tertiaire, qui inclut l'intérim ...
par Jennifer Coogan NEW YORK (Reuters) - Les marchés d'actions américains risquent de fluctuer dans une marge étroite cette semaine face à la flambée des cours du pétrole et aux...
L'offre du Groupe TVA (TVA.B) de racheter trois millions d'actions de catégorie B à 17$ chacune a connu beaucoup de succès auprès des actionnaires. (ARGENT)
La société d'hommes est faite d'actions, d'interactions, de lents mouvements donnant l'impression de surplace, alors que les esprits ont le sentiment de s'enliser, que des tensions se manifestent. Parfois, des crises se manifestent, sans prévenir, comme en Mai-68. En (...)
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Le gouvernement britannique va vendre une partie de ses actions dans le groupe énergétique British Energy pour contribuer au financement du démantèlement des centrales nucléaires du groupe, a annoncé hier le ministère du Commerce et de l'Industrie (DTI). La vente de ces 400 millions d'actions fera...
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A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
Selon la Fnaim, l'immobilier ancien a subi une baisse de 0.3% au mois de février. » PRATIQUE - Emprunter au meilleur coût
Pour la quatrième année consécutive, Nantes n'a pas réussi à faire plier Monaco à la Beaujoire (0-0). Les deux équipes font du surplace.
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Le groupe Eurotunnel a annoncé le placement privé de 31.367.392 actions nouvelles "en quelques heures" mercredi, au prix unitaire de 10 euros, dans un communiqué publié jeudi."Le placement privé de 321.367.392 actions nouvelles correspondant aux Bons de souscription des actions (BSA) non exercés...
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Un groupe de travail va se prononcer sur l'intérêt d'actions avec droit de veto, qui pourraient...
Les Français font du surplace ou presque au classement mondial.
