La commission mixte paritaire a statué hier et aujourd'hui sur le projet de loi DADVSI. Alors que le texte prend une tournure assez conservatrice, Apple continue à se montrer méfiante. La firme de Cu...
La loi DADVSI vient malheureusement d'être adoptée par l'Assemblée nationale cette nuit, et Apple n'a pas tardé à mettre en avant ses doutes... En effet, le dernier volet de la loi impose une...
Apple qui jusqu’à présent n’avait fait aucun commentaire sur le projet de loi DADVSI, est sorti de sa réserve pour le...
Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité Apple s en prend à la loi DADVSI, Apple se trouve désormais dans...
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
Le secrétaire au commerce américain, Carlos Gutierrez, a officiellement apporté son support à la position d'Apple face à la loi DADVSI. Il l'a félicité en tant que compagnie décidée à défendre sa propriété et ses droits intellectuels.
La critique de cette loi, ou tout du moins de ce article monte donc d'un cran. Il risque donc d'y avoir dans les prochaines semaines des discussions au plus haut niveau entre les USA et la France. Il faut dire que les sociétés les plus touchées par cet article de loi sont Apple et Microsoft, toutes deux américaines.
La France va-t-elle s'isoler sur la scène internationale si le Sénat maintient en l'état le projet Dadvsi? «Actuellement, le Danemark est le seul pays à avoir montré son soutien pour la loi française, et il semble que l'Union européenne ne partage pas encore l'opinion [française]», souligne Bill Shope, analyste chez JP Morgan.dans une note destinée à ses clients, qu'AppleInsider s'est procurée.
Selon Shope, les craintes nées de la polémique avec Apple (autour de l'interopérabilité des formats) n'ont pas lieu d'être, car le système d'Apple n'est pas fermé.
Apple vient de faire connaître son sentiment, quelques heures après que les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté le controversé projet de loi sur les droits d'auteur, et plus particul...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
À l'inverse de la Fnac et de Virgin, suractifs militants des plates-formes légales de téléchargement, opposés à l'idée de la licence globale, Apple n'a pas pris position dans le débat sur les droits d...
