Principale cible des dispositions relatives à l'interopérabilité des plates-formes de téléchargement avec les baladeurs du marché, Apple s'y oppose fermement. Normal, elles remettent en cause son modèle économique.
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
Synthèse : A l'occasion de la deuxième discussion du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale en mars dernier, les députés ont formalisé l'exigence de l'interopérabilité entre les différents formats de fichiers numériques et les différents dispositifs de DRM prévue...
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
Alors que la seule satisfaction de la loi DADVSI pouvait être l'article 7 sur l'interopérabilité des formats des fichiers téléchargés sur les plates formes légale, c'est le Senat qui a cette...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
La commission mixte paritaire a statué hier et aujourd'hui sur le projet de loi DADVSI. Alors que le texte prend une tournure assez conservatrice, Apple continue à se montrer méfiante. La firme de Cu...
La France va-t-elle s'isoler sur la scène internationale si le Sénat maintient en l'état le projet Dadvsi? «Actuellement, le Danemark est le seul pays à avoir montré son soutien pour la loi française, et il semble que l'Union européenne ne partage pas encore l'opinion [française]», souligne Bill Shope, analyste chez JP Morgan.dans une note destinée à ses clients, qu'AppleInsider s'est procurée.
Selon Shope, les craintes nées de la polémique avec Apple (autour de l'interopérabilité des formats) n'ont pas lieu d'être, car le système d'Apple n'est pas fermé.
La réunion des 22 au siège de l'UMP
Une rencontre s'est tenue le lundi 16 janvier 2006 au siège de l'UMP, entre son président, Nicolas Sarkozy en présence du cabinet du ministre de la Culture et 22 personnes, à propos du projet de loi DADVSI.
Ces 22 personnes touchent au domaine de la musique...
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
La presse internationale et européenne a largement commenté l'obligation d'interopérabilité contenue dans l'article 8 et l'effet que cette mesure pourrait provoquer chez Apple, le leader des plateformes légales de téléchargement. Tour d'horizon.
Apple qui jusqu’à présent n’avait fait aucun commentaire sur le projet de loi DADVSI, est sorti de sa réserve pour le...
Dans un communiqué taxant la loi Création et Internet de DADVSI 2, l'association de promotion du logiciel libre déplore un pan obscur du projet relatif à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés et visant à assurer qu'une connexion Internet d'un abonné n'est pas détournée pour du téléchargement illégal.
