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droit - Le médiateur du Net s'interpose dans les conflits du .fr

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

droit - Le médiateur du Net s'interpose dans les conflits du .fr... ()

Les particuliers pourront obtenir des noms de domaine avec extension française à partir du 20 juin prochain. Un service gratuit de médiation leur sera proposé.

Afrique: Omar Bongo Ondimba, médiateur des conflits africains... ()

En Afrique, on dit volontiers que l'aîné est un « sage ». Le président Bongo Omdimba, décédé le 8 juin à Barcelone (Espagne)était le doyen des chefs d'Etat africains. Il se retrouvait sur tous les théâtres de conflits. Ses homologues ont apprécié ses conseils apaisants.

Conflits individuels et conflits collectifs... ()

Je suis étudiant, et je prépare la licence. J’aimerais vous poser une question concernant le Droit du Travail. Quels sont les critères d’identification des conflits individuels et des conflits collectifs du travail ? Réponse de 123juris : Un conflit individuel du travail est un conflit entre 1 salarié et son employeur qui trouve son origine dans le contrat [...]

Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle... ()

La nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces pour soutenir son développement. Mais le cyberespace fait naître des conflits : noms de domaine et marques, droits d'auteur, ... Parmi les droits concernés, quel droit va primer sur l'autre ?

Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle... ()

La nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces pour soutenir son développement. Mais le cyberespace fait naître des conflits : noms de domaine et marques, droits d'auteur, ... Parmi les droits concernés, quel droit va primer sur l'autre ?

Conflits "gelés": les leaders du GUAM réaffirment leur attachement au droit international... ()

BAKOU, 19 juin - RIA Novosti. Les leaders des pays du GUAM ont déclaré au cours d'un point de presse lors de leur sommet que les conflits gelés sur leurs territoires devaient être réglés exclusivement sur la base du droit international.

Le Médiateur de la République Française disponible 24/7 sur MSN et Google Talk avec le e-Mediateur... ()

Le 27 novembre 2008, le Médiateur de la République Française rendait disponible sur Windows Live Messenger ainsi que sur Google Talk son tout nouvel Agent ( virtuel ;p ) : le e-Mediateur ! Cette initiative prise par le Médiateur de la République Française...

Le Médiateur du Net résout 9 conflits sur 10 ()

Le Forum des droits sur Internet a résolu près de 90% des 3200 litiges traités depuis l'ouverture, en septembre 2004, d'un service de médiation. Dans le cadre de sa mission

Reconnaître les conflits de territoires dans l'association 1901... ()

Parmi les différents conflits qui peuvent survenir entre le président d’une association loi 1901 et son directeur salarié, les spécialistes du management identifient le conflit de territoire que j’aime bien appeler aussi conflit de compétence, en référence à la notion juridique. En droit, on nous apprend que les conflits de compétence naissent lorsque deux autorités statuant [...]

STIC et droit : défis, conflits et complémentarités... ()

L'évolution des technologies de l'information a des répercussions considérables sur notre société. De nouveaux défis, mais aussi des conflits, ont...

Le médiateur de TF1 en flagrant délit de second degré ?... ()

C'était la petite blague du week-end (débusquée par un twitterien ) : la réponse du médiateur de TF1 à la question d'une téléspectatrice de la une. Le médiateur, c'est Jean-Marc Pillas, un grand reporter à TF1 depuis 25 ans qui s'est trouvé une t...Lire la suite | 1 commentaire

La Médiation Familliale ()

Définition de la médiation familiale : La médiation familiale est un processus de gestion des conflits par lequel les membres d'une famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, le médiateur...

Le Médiateur européen a rendu son avis sur la plainte d’Intel contre la Commission européenne... ()

En 2008, Intel déposait plainte auprès du Médiateur européen pour des erreurs de procédures commises lors de l'enquête sur ses pratiques commerciales envers AMD. Le Médiateur a reconnu une « mauvaise administration » mais pas de violation des droits de la défense.

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