Charles Lankar, l'ancien médecin de l'Olympique de Marseille, qui avait notamment accusé José Anigo d'être le responsable du départ de Jean Fernandez et de tous les déboires du club en coulisses, a livré aujourd'hui, via le site internet du club phocéen (www.
Accorder un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée sur un blog est obligatoire. Ce droit s’exerce auprès du directeur de la publication ou, en cas d’anonymat, auprès de l’hébergeur dans les trois mois de la publication du...
Jean-François Bayle, adjoint au maire de Corbeil, nous envoie le droit de réponse suivant, suite à notre article du 5 décembre dernier intitulé « L'affaire qui fait trembler la mairie » :
« Je n'ai jamais siégé à la commission qui attribue les marchés...
Publié le 19.12.07
Suite à la publication sur Pointblog de l'information titrée Typepad réagit à un détournement du logo de la SNCF Bernard Emsellem, le directeur de la communication de la SNCF m'a adressé jeudi soir le droit de réponse suivant : Bonjour,...
EMI, Warner, Sony et Universal ont demandé à la justice suédoise de condamner les administrateurs de The Pirate Bay à une astreinte financière pour chaque jour supplémentaire où leurs albums restent à disposition des utilisateurs sur le site de liens BitTorrent. Ils demandent à ce que l'ordre soit exécuté sans donner de droit de réponse aux accusés, et demandent par ailleurs à l'hébergeur de couper l'accès au site. [Lire la suite]
A la suite d'un article concernant la société Eco-Solution paru en rubrique Innovation, Dominique Duvauchelle nous prie de publier le droit de réponse suivant :« L'article intitulé «Brevets : Eco-Solution au coeur d'une partie de poker menteur» paru en page 22 du journal «Les Echos » du jeudi 27...
Dépôt de préavis et revendications' Le droit de retrait, d'abord exercé par les enseignants du lycée Adolphe-Cherioux de Vitry-sur-Seine, s'est mué, cette semaine, en droit de grève. Mardi 2 février, un élève de 14 ans de ce lycée polyvalent du Val-de-Marne
en lire plus
Paris, le lundi 30 juin 2008 ? Si la patrie de Boileau connaît sur la question du « droit de mourir dans la dignité » une si vaste polémique, c'est peut-être parce que ce débat ne répond nullement à la maxime de l'auteur...
zAdvocate's PlayGroung est un blog tenu par un avocat qui exerce en droit penal, droit commercial et droit social Sur ce blog il donne son point de vue sur son expérience de la justice. Vous pouvez suivre ce blog via son flux rss ou vous abonnez à une newsletter par courrier électronique.
-
Annuaire Juridique
Seulement 59,1% des Canadiens admissibles ont exercé leur droit de vote. (PC)
Prévu dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, le droit de réponse sur Internet vient d'être précisé par décret d'application. Mode d'emploi.
Extraits d'un droit de réponse envoyé par Alain Lamassoure au blog « eurocitoyen » Le Taurillon. Qui a conçu le traité de Lisbonne qui demeure la seule chance de sauver l'acquis du traité constitutionnel ? (?) Qui a conçu sa première version, avec le conseiller européen d'Angela Merkel, avant même que l'élection présidentielle française ait eu lieu ? L'auteur de ces lignes. Que prévoit-il, ce traité ? Que le pouvoir législatif de l'Union sera partagé entre une chambre basse, le Parlement européen, directement élu par les citoyens, et une chambre haute, représentant les Etats, le Conseil des Ministres. Et qu'il y aura enfin un « Monsieur » ou une « Madame Europe », le Président de la Commission élu par le Parlement. Ça ne vous rappelle rien ? C'est exactement le modèle fédéral allemand.
Le Chesnay - Versailles
JEAN-YVES LAFFONT, directeur de l'hôpital André-Mignot,
au Chesnay, nous prie d'insérer le droit de réponse suivant : « Cela fait trois fois en un an
que vous évoquez le sujet du logement de fonction du directeur de l'hôpital de Versailles.
» Une fois de...
Publié le 26.04.07
Droit de Réponse de Caroline Fourest à Tariq Ramadanenvoyé par halimijonathan. - L'info internationale vidéo.
Le 26 Septembre 2009, Tariq Ramadan était invité dans l'émission de Laurent Ruquier, On est pas couché!.
Celui-ci attaquera Caroline Fourest,...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, une réponse ministérielle sur la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. Il s'agirait de démontrer que les dispositions qui guident nos pratiques profe[...]
