Le plus haut législateur chinois (Assemblée populaire nationale) a rendu public dimanche un projet de loi sur l'assurance sociale, le premier du genre en Chine, indiquant que les avis et les conseils de tous les milieux de la société chinoise étaient les bienvenus.
Ce projet de loi établit un droit commun pour les citoyens chinois, urbains et ruraux, de payer des primes d'assurances et de bénéficier d'une retraite. Il met l'accent sur l'établissement d'un mécanisme de su ...
Le plus haut législateur chinois (Assemblée populaire nationale) a rendu public dimanche un projet de loi sur la sécurité sociale, le premier du genre en Chine, indiquant que les avis et les conseils de tous les milieux de la société chinoise étaient...
La Chine améliorera le système de sécurité sociale dans les régions rurales, a déclaré mercredi le ministre chinois des Affaires civiles Li Xueju dans un rapport soumis pour révision à la 8ème session du Comité permanent de la 11ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Li a indiqué qu'un cadre de sécurité sociale de base, comprenant allocations de subsistance, soins médicaux coopératifs, assistance médicale et subventions suite à une catastro ...
L'instance suprême législative de la Chine a commencé dimanche à discuter du projet de loi sur la sécurité sociale en mettant l'accent sur le contrle rigoureux du fonds de la sécurité sociale.
Le projet de loi a été ...
Un rapport sur l'établissement d'un système de sécurité sociale rurale a été soumis jeudi à la session en cours de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour délibération.
Soumis par Sun Wensheng, vice-président de la Commission de l'agriculture et des affaires rurales de l'APN, le rapport indique que le développement du système de sécurité sociale rurale progresse et que davantage d'habitants ruraux bénéficient désormais d'une assurance maladie.
Au tot ...
Un projet de loi sur les devoirs et les responsabilités de la police armée a été soumis lundi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Ce projet de loi souligne que la mission de cette force est de maintenir l'ordre et la sécurité nationale.
Il explique les devoirs et les responsabilités de la police armée dans la sauvegarde de la sécurité d'Etat et de la stabilité sociale, a indiqué Wu Shuangzhan, commandant-en-chef ...
Lu Yongxiang, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, a rencontré mercredi une délégation de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité du Parlement tanzanien, conduite par le président Wilson M. Masilingi, en visite en Chine. ...
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Mutuelles, pharmaciens, syndicats sont en colère contre le projet de financement de la sécurité sociale, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de mardi. In fine, c'est l'assuré qui risque de trinquer.
Les plus hauts législateurs chinois se sont réunis lundi à Beijing pour discuter des circonstances dans lesquelles les forces armées du pays devraient être mobilisées en cas de guerre ou de situation d'urgence.
Le projet de loi sur la mobilisation de la défense nationale est l'un des projets de loi actuellement considérés pour la première fois par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Le projet de loi établit les principes ...
Le 8 octobre 2008
Les conseils d'administration des CNAM et d'allocations familiales ont émis un avis défavorable au projet de budget de la sécurité sociale.
A été critiqué la baisse du taux de remboursement hors parcours de soins. L'objectif de retour à l'équilibre pour 2012 a été jugé optimiste compte tenu du niveau du déficit actuel et de l'échec de la réforme Douste-Blazy.
A noter que les mutuelles santé et les associations de patients ont également rejeté le [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...
Le projet de loi sur la sécurité alimentaire a été supprimé de l'ordre du jour de la session bimensuelle du parlement chinois ouverte lundi.
Ce projet de loi, déjà soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), aurait d être débattu une fois de plus ce mois-ci.
Selon le Comité permanent de l'APN, le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a suggéré de reporter les discussions au mois de février, car il ...
L'ensemble des caisses de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) ont émis des avis défavorables au projet de loi de...
