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La taxe sur les brochures allégée pour les TO
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Alors que la taxe carbone et la la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) figurent au projet de loi de finances 2010 (PLF2010) dont l'examen a commencé à l'Assemblée nationale, trois fédéra...
Cette année, les déclarations de la taxe générale sur les activités polluantes pourront être déposées jusqu'au 30 avril 2009. De même, il est possible de verser la première échéance de taxe due ju...
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) fixée pour la filière papier a été abaissée. Jusqu'à maintenant cette TGAP s'él...
Des organisations professionnelles du transport routier, de l'industrie, du commerce et de la distribution et ainsi que les chargeurs, s'élèvent contre l'application d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux prestations de transport routier.Cette taxe figure au projet de budget...
L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne.
La loi de finances pour 2009 a fixé les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains déchets. Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets mén...
Le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge, venant ainsi compléter le dispositif de taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé par Jean-Louis Borloo
La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur traitement des déchets industriels spéciaux.
Or, fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une fois encore doublée et elle se monte désormais à 36 euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, de quoi effectivement constituer une incitation à la fermeture de ces sites.
Mais notre confrère le quotidien Les Echos a dévoilé, mercredi matin, que la fameuse taxe pourrait être portée à 20 euros la tonne en 2009, à 30 euros en 2012 puis à 40 euros en 2015. Il ne fait nul doute que les contribuables locaux vont assez mal vivre cette nouvelle disposition …
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La Suède a, dès 1991, décidé de taxer les activités polluantes et énergivores plutôt que le travail avec la mise en place d'une taxe carbone. Au moment où la France s'apprête à valider un dispositif comparable, zoom sur l'expérience scandinave.
Trois organisations du transport routier demandent que la compensation de la taxe carbone s'applique équitablement à tous les transporteurs et s'élèvent contre l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux prestations de transport routier.Selon ces trois fédérations...
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