Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront.
M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution Européenne par la France et des Pays-Bas ainsi que du caractère anti-démocratique de la commission et du conseil. M. Stallman a même une proposition pour y remédier.
NdM : il revient aussi sur l'implication du BSA, les pressions sur les gouvernements et les retournements de personne, et conclut « Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque. » Voir aussi le journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels.
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Les ministres des 25 devaient valider, sans débat, leur position commune sur la directive européenne portant sur les brevets logiciels, présentée en mai dernier. Mais la Pologne a réussi à obtenir un report de ce vote.
Suite au rejet le 6 juillet par le Parlement Européen de la directive brevets logiciels, une fête de la victoire est organisée à Paris le jeudi 21 juillet, au Hall's Beer Brewery (68, rue Saint-Denis / 75001 Paris), à partir de 20H.
Merci de vous inscrire si vous souhaitez participer, pour permettre d'estimer le nombre approximatif de présents au pub.
Et merci à Parinux pour avoir accepté de déplacer son third jeudi.
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour...
En suivant un lien publié sur Slashdot, il semblerait selon le site allemand Heise (traduction automatique) que l'examen pour le Conseil européen de la directive européenne sur...
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
Avantage le parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.
Il n'y a toujours pas de projet précis de la part de la Commission européenne sur ce qu'il convient de faire après le rejet de sa proposition de révision de la directive sur le temps de travail. ...
Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...
La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière formule avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Différents groupes politiques la critiquent déjà vertement.
