Une cour d'appel de Washington a annulé le paiement de 357,7 millions de dollars de dommages à intérêts à Alcatel Lucent par Microsoft. La justice a pourtant jugé la firme de Redmond coupable de violation de brevets.
En juillet dernier, Microsoft avait déposé une plainte à l’encontre de plusieurs firmes et individus parmi lesquels nous retrouvons Funmobile et Mobilefunster. Ces derniers avaient été accusé de spim ou [...]
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La justice états-unienne a statué hier sur l'affaire opposant Alcatel-Lucent à Microsoft et le second n'aura pas à payer une amende de 1,5 milliard de dollars qui devait revenir au premier suite à un premier jugement.
Attaqué pour violation de brevets, Microsoft devra verser 367,4 millions de dollars à la société franco-américaine Alcatel-Lucent.
New York - La justice américaine a cassé une condamnation de Microsoft, qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets d'Alcatel-Lucent. Elle a annulé une amende de 1,5 milliard de dollars qui frappait le premier fabricant mondial de logiciels. La justice a fait valoir lundi que la condamnation ne tenait pas car Microsoft n'avait pas violé un des brevets au coeur de la procédure, qui concerne les fichiers de données musicales sur MP3. La justice a aussi remis en question la (...)
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Actualité
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
Le très controversé programme antipiratage de Microsoft, baptisé Windows Genuine Advantage (WGA), fait l'objet d'une procédure en justice aux États-Unis.
La justice américaine a infligé une amende de 368 millions de dollars à Microsoft, dans sa bataille avec Alcatel-Lucent. L'éditeur devra en fait lui verser 512 millions, avec les intérêts.
La justice américaine vient de condamner Microsoft à verser 1,52 milliard de dollars à l?équipementier franco-américain Alcatel-Lucent ! La plainte remonte à 2003 et porte sur la violations de...
(Dow Jones) -- Un juge fédéral américain de Los Angeles a décidé que Microsoft (MSFT) devrait verser à Alcatel-Lucent (ALU.FR) plus de 500 millions de dollars pour...
La firme hollandaise a saisi la justice pour la violation de 4 de ses brevets par le logiciel Street and Trips de Microsoft. Une riposte à l'action engagée par la firme de Redmond contre TomTom fin février.
Alcatel-Lucent a fait appel de la décision d'un tribunal américain qui avait annulé l'amende de 1,52 milliard de dollars réclamée à Microsoft pour violation de brevets relatifs à la technologie MP3.
La bataille judiciaire entre Microsoft et Alcatel Lucent se poursuit à l'avantage de la firme de Redmond.
