Droit : comment réformer l'élaboration des lois ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  Le Conseil d'analyse économique, dans son dernier rapport « l'économie politique de la LOLF », souligne les enjeux de la mise en ?uvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le rapp[...]
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  Le Conseil de sécurité de l'ONU a discuté de l'élaboration d'une résolution en vue d'instaurer un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Côté israélien, les services d'Ehud Olm[...]
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  Initiateur du processus d’élaboration du Contrat de Baie d’Antibes à Cap d’Ail, l’Etat vient de passer le relais aux collectivités locales en installant le Comité de Baie chargé de faire vivre ce cont[...]
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  Un groupe de multinationales britanniques vient de rendre public un rapport inquiétant sur les conséquences à court terme du pic pétrolier. Prenant exemple sur la crise financière actuelle, elles tire[...]
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  C’est un bond en avant pour nous autres motards qui sommes les seuls en Europe à subir un bridage. En effet, un rapport du Conseil Général des ponts et chaussées a mis en doute l’utilité du bridage de[...]
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