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La TVA dans la restauration revient sur la table de Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'indigeste "TVA restauration" retournera... sur la table des ministres !... ()

Bruxelles 17.12.2005 L'accord européen sur la TVA réduite à 5,5% sur la restauration (au lieu des 19,6% actuellement en vigeur en France) a été à nouveau reporté. Les Ministres de Finances trouveront ce dosier brûlant sur leur table dès...

TVA sur la restauration : Bruxelles soutient Paris... ()

La Commission européenne estime qu'une baisse de la TVA sur la restauration ne portera pas atteinte à la concurrence.

La TVA à 5.5% dans la restauration début juillet'... ()

Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.

La TVA à 5.5% dans la restauration début juillet'... ()

Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.

TVA réduite dans la restauration : le ?oui mais...? de Bruxelles... ()

Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. L'unanimité des 27 est requise.

Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration... ()

Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...

Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration... ()

Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...

La première fête organisée pour les célibataires à Bruxelles... ()

Le 8 septembre 2007 Soirée dansante,petite restauration,animation avec les célibataires, personne ne sera seule ! à Bruxelles de 14H à 23H00 Inscription: 0473616226 Prix:75...(le 08/09/2007 - Koekelberg)

Une entreprise de handicapés restaure les meubles d'Emmaüs... ()

Beaumont-sur-Oise APRÈS la restauration... la restauration ! L'entreprise adaptée les Quatre Vents vient d'ouvrir un nouveau service de restauration (de meubles) qui s'ajoute ainsi à ses activités de restauration (traiteur) et à ses unités d'entretien d'espaces verts et... Publié le 07.07.08

RestorWIN 1.2 ()

Windows inclut un système de restauration que sûrement beaucoup de personnes connaissent. Cependant, le logiciel inclus à Windows a quelques faiblesses. Par exemple, il est impossible de supprimer un point de restauration en particulier, de savoir ce que le point de restauration va modifier, etc. RestorWIN est un logiciel qui utilise les points de restauration faits par Windows, il n'y a donc aucune perte.

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Croisières d'été à Bruxelles... ()

Pour découvrir Bruxelles au bord de l'eau, boire un verre entre amis au départ de Bruxelles les Bains (du17/07 au 23/08) ou en savoir plus sur les multiples fonctions du...(du 07/07/2009 au 24/08/2009 - Bruxelles)

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