Trois jours après le non français à la Constitution européenne, les Pays-Bas ont commencé à se prononcer à leur tour mercredi, au cours d'un référendum auquel les habitants de ce pays fondateur de l'Union européenne devraient ...
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
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Le Sénat français vient de rejeter la proposition d'amendement intégrant les langues régionales dans l'article 1 de la Constitution française
Faut-il ou non renoncer à la Constitution européenne, rejetée il y a un an par la France et les Pays-Bas ? Faut-il changer le texte ou simplement en changer le nom et abandonner la référence au mot « Constitution » ? Pour ...
Alors que les Français s'apprêtent à voter, dimanche, sur la Constitution européenne, l'Autriche est devenue mercredi le huitième pays de l'Union à ratifier ce texte, après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, ...
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
Les Français semblent vouloir rejeter la Constitution européenne lors du référendum qui aura lieu dimanche. Les partisans du oui hésitent entre espoir et résignation. LExpansion.com passe en revue les différents scénarios de l'après-29 mai.
Une pétition appelant les adhérents du PS à "rejeter" la constitution de listes européennes fondées "sur l'unique appréciation de dirigeants nationaux" a été lancée, mercredi 4 mars, à l'initiative de Gérard Collomb, maire de Lyon, et de grands élus.
Une pétition appelant les adhérents du PS à "rejeter" la constitution de listes européennes fondées "sur l'unique appréciation de dirigeants nationaux" a été lancée, mercredi 4 mars, à l'initiative de Gérard Collomb, maire de Lyon, et de grands élus.
La réforme de la Constitution, la 24e du genre, est, au mieux, inutile. C'est ce qu'en pense l'institut du Pays Libre, par la voix de son président, Bernard Antony : Les modifications constitutionnelles votées hier par le Congrès ne seront...
Les Pays-Bas ont infligé un nouveau coup à la Constitution européenne, trois jours après le non français, en la rejetant massivement mercredi lors d'un référendum où le non l'a emporté avec 62,6% des voix.
Le Parlement angolais a approuvé mercredi, en l'absence de l'opposition, les articles de la future Constitution du pays, qui prévoit un renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat.
Que ce soit en anglais (constitution), en espagnol (constitutzione), en italien (constitutcione) ou en allemand (verfassung), le mot constitution a toujours traditionnellement revêtu une double signification. La première, par constitution, il s'agit de l'organisation d'un pouvoir politique dans une société, cette organisation s'identifiant à la société elle-même, résulte complètement de la longue expérience que la coexistence collective a fait générer, on parle de constitution coutumière ou matérielle.
Le président zambien Levy Mwanawasa a reproché aux membres de son gouvernement leur ignorance sur le projet de nouvelle Constitution du pays et les a invités à démissionner s'ils n'y étaient pas favorables, rapporte mardi la radio publique.
L'Assemblée Nationale a approuvé mardi, à Luanda, à l'unanimité, l'accord sur la constitution du Parlement de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP).
