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Conventionnement des loyers : moins de formalités pour le bailleur
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le conventionnement du médecin traitant contribuera à l'amélioration de la prise en charge des assurés sociaux, des malades et de la qualité des soins, se sont accordés à affirmer les présents à la journée d'information sur le projet de conventionnement du médecin traitant, organisée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Adoptée début mars, la loi sur le droit au logement opposable contient également plusieurs mesures venues modifier les relations entre propriétaires et locataires. Dans le cas d'un logement loué vide, le bailleur ne pourra plus demander certains documents au locataire, notamment une carte d'assuré social, des copies de relevés de compte bancaire ou postal, une autorisation de prélèvement automatique des loyers, un chèque de réservation du logement, un extrait du casier judiciaire ou encore la remise sur un compte bloqué d'une somme d'argent supérieure à deux mois de loyer. Pour le cas de la location meublée, la loi impose désormais au bailleur d'augmenter ses loyers sur la base de l'Indice de révision des loyers, comme pour la location vide.
Depuis trois ans la hausse des prix des loyers ralentit, une tendance qui se confirme en ce début d'année, selon l'observatoire des loyers Clameur. » DOC - Les loyers dans plus de 800 villes
Les propriétaires peuvent réévaluer les loyers d'habitation uniquement selon l'indice de référence des loyers, une fois par an, ou si leur bien est sous évalué par rapport aux prix du marché locatif.
L'indice de référence des loyers (IRL) qui sert à fixer l'augmentation des loyers d'habitation atteint 2,95% en évolution annuelle selon l'Insee.
Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.
Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.
L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.
L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.
Le baromètre des loyers réalisé par Location-etudiant.fr montre la moyenne globale des loyers proposés aux étudiants pour la rentrée 2009.
La Garantie des risques locatifs (GRL) permet au bailleur d'être assuré du paiement du loyer en cas de défaillance du locataire.
Depuis le début de l'année, les loyers ont reculé dans plus d'une ville sur deux contre moins d'une sur quatre en 2008, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, publiée mercredi.
Depuis le début de l'année, les loyers ont reculé dans plus d'une ville sur deux contre moins d'une sur quatre en 2008, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, publiée mercredi.
LE NOMBRE de logements de fonction dédiés aux instituteurs - statut amené à disparaître au profit des professeurs des écoles - varie selon les communes, et les loyers aussi. A Livry-Gargan, par exemple, la ville pratique des loyers équivalents à ceux des...
Publié le 04.02.08
Christine Boutin se félicite du ralentissement de la hausse des loyers, signe selon elle « que les mesures mises en ?uvre par le gouvernement portent leur fruit ».
L'observatoire des loyers Clameur, publié mercredi, a montré que les loyers avaient progressé de 2.6% l'année dernière, contre 3.4% en 2006. « Une détente des marchés de la location commence à être observée », constate la ministre d ...
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L'indice de référence des loyers a progressé de 3,2% au troisième trimestre 2006, en glissement annuel. C'est ce qu'a annoncé vendredi l'Insee. Cet indice, qui avait augmenté de 2,8% au trimestre préc[...]
- Hausse de l'indice de référence des loyers
L'indice de référence des loyers calculé par l'Insee a progressé de 3,23 % au 4ème trimestre 2006, après + 3,19 % au trimestre précédent.
Depuis le 1er janvier 2006, cet indice sert de référence pou[...]
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