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Conventionnement des loyers : moins de formalités pour le bailleur

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Algérie: Conventionnement du médecin traitant... ()

Le conventionnement du médecin traitant contribuera à l'amélioration de la prise en charge des assurés sociaux, des malades et de la qualité des soins, se sont accordés à affirmer les présents à la journée d'information sur le projet de conventionnement du médecin traitant, organisée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Modification législative des rapports entre propriétaires et locataires... ()

Adoptée début mars, la loi sur le droit au logement opposable contient également plusieurs mesures venues modifier les relations entre propriétaires et locataires. Dans le cas d'un logement loué vide, le bailleur ne pourra plus demander certains documents au locataire, notamment une carte d'assuré social, des copies de relevés de compte bancaire ou postal, une autorisation de prélèvement automatique des loyers, un chèque de réservation du logement, un extrait du casier judiciaire ou encore la remise sur un compte bloqué d'une somme d'argent supérieure à deux mois de loyer. Pour le cas de la location meublée, la loi impose désormais au bailleur d'augmenter ses loyers sur la base de l'Indice de révision des loyers, comme pour la location vide.

La hausse des prix des loyers ralentit... ()

Depuis trois ans la hausse des prix des loyers ralentit, une tendance qui se confirme en ce début d'année, selon l'observatoire des loyers Clameur. » DOC - Les loyers dans plus de 800 villes

Augmentation des loyers : ce que la loi interdit... ()

Les propriétaires peuvent réévaluer les loyers d'habitation uniquement selon l'indice de référence des loyers, une fois par an, ou si leur bien est sous évalué par rapport aux prix du marché locatif.

La hausse de l'indice des loyers s'accélère... ()

L'indice de référence des loyers (IRL) qui sert à fixer l'augmentation des loyers d'habitation atteint 2,95% en évolution annuelle selon l'Insee.

Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%... ()

Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.

Logement : l'indice des loyers grimpe de 2.9%... ()

Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision annuelle des loyers en France, a progressé de 2,92% au 1er trimestre 2007.

Les loyers augmentent moins vite... ()

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.

Les loyers augmentent moins vite... ()

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision annuelle des loyers, est en hausse de 2.49% au troisième trimestre contre 2.76% au trimestre précédent.

Le baromètre des loyers dans les villes étudiantes... ()

Le baromètre des loyers réalisé par Location-etudiant.fr montre la moyenne globale des loyers proposés aux étudiants pour la rentrée 2009.

Locataire et bailleur : l'un aidé, l'autre rassuré... ()

La Garantie des risques locatifs (GRL) permet au bailleur d'être assuré du paiement du loyer en cas de défaillance du locataire.

Les loyers baissent pour la première fois depuis dix ans... ()

Depuis le début de l'année, les loyers ont reculé dans plus d'une ville sur deux contre moins d'une sur quatre en 2008, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, publiée mercredi.

Les loyers baissent pour la première fois depuis dix ans... ()

Depuis le début de l'année, les loyers ont reculé dans plus d'une ville sur deux contre moins d'une sur quatre en 2008, selon l'étude de l'Observatoire des loyers Clameur, publiée mercredi.

D'autres villes appliquent les loyers HLM... ()

LE NOMBRE de logements de fonction dédiés aux instituteurs - statut amené à disparaître au profit des professeurs des écoles - varie selon les communes, et les loyers aussi. A Livry-Gargan, par exemple, la ville pratique des loyers équivalents à ceux des... Publié le 04.02.08

[Immobilier] Boutin salue le ralentissement de la hausse des loyers... ()

Christine Boutin se félicite du ralentissement de la hausse des loyers, signe selon elle « que les mesures mises en ?uvre par le gouvernement portent leur fruit ». L'observatoire des loyers Clameur, publié mercredi, a montré que les loyers avaient progressé de 2.6% l'année dernière, contre 3.4% en 2006. « Une détente des marchés de la location commence à être observée », constate la ministre d ...

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