Le syndicat des transports publics d'Ile-de-France, encore contrôlé par l'Etat jusqu'au 1er juillet, a adopté vendredi le service garanti en cas de grève. Mais le conseil régional menace de revenir sur le dispositif quand il héritera de la gestion du STIF.
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.
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v align=center>L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07 | 07h34
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 août, le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Déjà voté au Sénat le 19 juillet, le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau centre, alors que les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre.
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Service minimum :C'est l'expression du moment celà prete à sourire.A quand un vrai et grand débat sur un service public maximum.
Cette semaine a été voté une loi en urgence sur l’application d’un service minimun dans les transports en cas de grève et le premier ministre-François Fillonje crois- a parlé d’étendre cette décision à l’éducation nationale et pourquoi pas plus [...]
L'Assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.
Ecrit le vendre 18 décembre 2009
Paris, 8h42
Suite à la grève, les usagers du RER A auront droit en ce vendredi matin à un service minimum donc un train sur deux aux heures de pointe de 7h 30 à 9h30 sur les tronçons de la ligne A.
6 Vote(s)
Bertrand Delanoë était à l'origine très hostile au projet. Il juge néanmoins "peu réaliste" le délai prévu pour l'application de la loi.
Le Premier ministre François Fillon a souligné le 5 mai sur France Info que les mairies qui ne veulent pas le faire ne le feront pas, évoquant le renouvellement du service minimum d'accueil (SMA), ...
Le Premier ministre François Fillon a souligné le 5 mai sur France Info que les mairies qui ne veulent pas le faire ne le feront pas, évoquant le renouvellement du service minimum d'accueil (SMA), ...
Le parlement wallon a rejeté une nouvelle fois mercredi une proposition de décret du MR visant à imposer une obligation de service minimum dans les TEC. La majorité ainsi qu'Ecolo ont voté contre le texte. Le ministre Antoine qui pendant les grèves a plusieurs fois plaidé pour un service minimum semble avoir changé d'avis... Je ne défends pas le service minimum mais le service maximum, a-t-il lancé...
Je voudrais commencer mon intervention par une bonne nouvelle: à ma connaissance,...
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v align=center>Le double discours du gouvernement sur la question du service minimum
LE MONDE | 21.07.07 | 13h30
En trois jours à peine, un projet de loi sur le service minimum a été discuté et voté par le Sénat. Sur un sujet tabou comme aiment à le rappeler les responsables politiques de la majorité, sur un dossier social emblématique, la promesse souvent rappelée par le candidat Nicolas Sarkozy durant la campagne électorale est en passe d'être traduite concrètement et dans la loi. Ce sera chose faite quand l'Assemblée nationale aura à son tour examiné le texte gouvernemental amendé par les sénateurs, examen qui doit débuter le 30 juillet.
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L'Assemblée nationale ne devrait modifier qu'à la marge le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir de cet après-midi. La CGT, Sud, la FSU et les syndicats de transports organiseront demain une centaine de mobilisations dans toute la France.
Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.
Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.
