La limite d'âge à 40 ans pour se faire embaucher saute enfin.
La Halde - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations- met fin à 60 ans de discrimination. En effet EDF et GDF, dont le principal actionnaire est l'Etat, sont régies par une loi datant de 1948. La loi stipulait que pour bénéficier de l'excellent [...]
En matière de discrimination, le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises, notamment par les lois du 16 novembre 2001 et du 4 mars 2002, pour compléter et préciser le champ d'application de l'incrimination et faire face à l'apparition de nouvelles formes de discrimination. En dernier lieu, a été adoptée une loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Ladite loi a été complétée par un décret du 4 mars 2005. La loi du 30 décembre 2004 a (...)
Mercredi 19 décembre 2007
La Haute Autorité de Santé vient de présenter à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (ALD).
La Haute Autorité de Santé en mai 2006 a travaillé et publié des guides et des listes d’actes et de prestations sur une vingtaine de maladie et des listes d'actes et de prestations. Après une réflexion sur le sujet, la Haute Autorité de Santé considère que « le [...]
Fouad Ahamada, 13 ans, élève de 4e au collège Guy-Flavien (12e arrondissement) a gagné le concours organisé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour une chanson qui...
Créée en 2005, la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (Halde) ne dispose pas encore de données précises sur les
affaires de discrimination touchant le département du Val-d'Oise, mais elle réfléchit à la création
d'un...
Publié le 25.06.07
Discrimination. Une importante entreprise de boucherie a reçu un avertissement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour avoir licencié un salarié au..
Les réclamations pour discrimination sont en hausse de 25% par rapport à l'année précédente. C'est ce que révèle la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, qui a remis ce mercredi son rapport annuel à Nicolas Sarkozy...
Innovation importante de la réforme de l'assurance-maladie de 2004, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas pris toute la dimension espérée. Il faut dire qu'un caractère scientifique, et non économique, avait été donné à cette autorité publique chargée, entre autres, d'évaluer les soins utiles...
Jean-François Legrand, président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, a remis hier soir à Jean-Louis Borloo , son rap...
Act Up-Paris s’invite au Sénat ce lundi en fin d’après midi afin d’exprimer à la Haute Autorité de Santé son refus de toute remise en cause de la prise en charge à 100% pour les séropositifVEs. Lors de la présentation au jourd’hui au Sénat de son rapport d’activité annuel, Act Up-Paris interpelle la Haute Autorité de Santé (HAS) sur ses projets de restrictions dans la prise en charge à 100% des Affections Longues Durées (ALD).
Le critère principal de discrimination reste l'origine, selon le rapport annuel que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) remet, mercredi, au président de la République.
Le critère principal de discrimination reste l'origine, selon le rapport annuel que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) remet, mercredi, au président de la République.
Le député Philippe Martin, en charge du développement durable dans le contre-gouvernement PS, a regretté mardi l'intention du ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité..
Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est discriminatoire, estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dan...
Conclusion du premier rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), publié mardi : l'emploi est de loin le premier domaine des discriminations. Sur les 2.000 plaintes reçues à ...
