Un décret paru au Journal officiel du 23 mars installe la Commission du génie biomoléculaire.
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POLITIQUE
Un décret datant du 21 mars 2008 paru au Journal officiel du 23 mars crée, jusqu'au 31 décembre prochain, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. La comm...
Un
décret paru au Journal officiel prépare
l'installation de la Commission du génie
biomoléculaire (CGB), ouvrant la voie à de
nouvelles autorisations de cultures expérimentales
d'OGM en plein champ dès cette année, comme le
gouvernement l'avait souhaité en février.
Un décret instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés a été publié au Journal Officiel, le 6 décembre dernier. Un arrêté en date du 7 décembre ...
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel.
Le Gouvernement de la République Française a souhaité une bonne année aux internautes en prenant soin de faire publier le dernier jour de l'année 2009 le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet. Quelques jours auparavant, le journal officiel avait publié le décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection (...)
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Actualité Juridique
Alors que les Français préparaient la Saint-Sylvestre, le gouvernement a publié le 31 décembre le décret qui organise le fonctionnement interne de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Si ce décret donne une existence juridique officielle à l'Hadopi, il n'en est pas moins qu'une étape de plat dans un long parcours qui réserve son lot de haute montagne. [Lire la suite]
Greenpeace condamne la décision d'Alain Juppé et de Christine Lagarde qui se contentent de suivre l'avis de la Commission du Génie biomoléculaire (CGB) sur le maïs transgénique MON810 au lieu d'appliquer le principe de précaution.
On apprend par Yves Daoudal qu'un décret est paru le 9 mai dernier, réformant les critères d'admission des journaux à la commission paritaire qui permet de bénéficier de tarifs postaux préférentiels et d'une TVA très réduite.On retiendra dans ce décret...
Le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a été rectifié. Il est paru dans le journal officiel du 26 janvier. Il modifie le montant des aides...
L'atteinte à la tranquillité du voisinage vient enfin d'être définie par un Décret du 31 août 2006 paru au Journal Officiel du 1er septembre 2006. Ce Décret définit les bruits répréhensibles et les sanctions applicables.
L'atteinte à la tranquillité du voisinage vient enfin d'être définie par un Décret du 31 août 2006 paru au Journal Officiel du 1er septembre 2006. Ce Décret définit les bruits répréhensibles et les sanctions applicables.
Annoncé en septembre par le gouvernement, le retrait du fichier policier controversé a été officialisé jeudi par un décret paru au "Journal officiel".
Très attendu, le décret réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au « Journal officiel » de samedi. Daté du 21 août 2008, ce décret octroie aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, à l'instar des...
Mercredi 10 Octobre 2007
Le financement de la complémentaire santé de agents de l’état français ne sera plus obligatoire, en raison de règles anti-concurrentielles indiquées par la Commission Européenne en 2005.
Selon un décret paru au journal officiel, l’Etat Employeur a maintenant la faculté, et non l’obligation, de prendre en charge une partie de la cotisation en complémentaire santé et prévoyance pour le maintien des rémunérations du fonctionnaire. Les aides que l’état allouait aux [...]
