La Commission européenne a décidé d'engager des procédures juridiques contre dix États membres, concernant la transposition des différentes directives européennes relatives aux communications électroniques.
La Commission européenne a menacé 15 pays membres d'actions en justice pour n'avoir toujours pas transposé dans leur droit national des dispositions européennes. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a écrit à l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la...
L'agefi vient de relever que le gouvernement a introduit, au moins en partie, la transposition de la Troisieme Directive sur l'anti-blanchiment (de 2005), via un amendement à la loi de modernisation de l'économie. Cette transposition (tardive) est importante, entre autre pour les systèmes de paiement electronique en France (et donc aussi sur les mobiles), car elle peut introduire de nouvelles contraintes en matière de connaissance client (KYC) et d'anti-blanchiment.http://www.agefi.fr/articles/article.aspx?id=1045056
La menace intervient à quelques jours de la transposition des directives européennes qui entrera en vigueur avec plus d'un an de retard sur le calendrier fixé par la Commission. Un texte qui soulève l'opposition de certaines collectivités locales.
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon ce texte, le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux (...)
-
Actualité Juridique
La Cour de Justice condamne la Belgique dans le cadre de la transposition de parties des Directives relatives aux marchés publics dans deux arrêts C-287/07 et C-292/07 du 23 avril 2009. Cet article synthétise les principales critiques de la Cour et dresse un état de la situation actuelle.
Procédures en manquement
En 2006, la Commission européenne a [...]
L'Union européenne est plus que jamais en alerte contre la menace terroriste, qu'elle soit islamiste ou séparatiste. ...
La lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement des activités terroristes en Mauritanie est au centre des échanges entre des responsables de banques et d'entreprises financières publiques et privées, ainsi que des opérateurs économiques et financiers, mardi à Nouakchott, sur l'initiative de la Banque centrale de Mauritanie (BCM).
Des exposés sur les dangers du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et les meilleurs moyens de lutte contre les transactions financières internationales suspectes, sont présentés par des experts internationaux venus de France, de Belgique, d'Algérie et de Tunisie.
Le Gouverneur de la BCM, Ousmane Kane, a indiqué que la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme est devenue un enjeu mondial et une priorité universelle, du fait de ses conséquences néfastes sur les économies .
Conformément aux recommandations de la communauté internationale, rappelle-t-on, la Mauritanie a adopté en juillet 2005 une loi contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent et pris des mesures réglementaires fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Cellule de renseignements financiers dénommée Commission d'analyses d'informations financières (CANIF).
Nouakchott - 24/07/2007
Panapress
Aucune issue au conflit entre la Russie et l'Ukraine sur le gaz ne semblait en vue mercredi soir, les deux pays continuant de s'accuser mutuellement de blocage, tandis que les Européens les menaçaient désormais d'actions en justice.
La Cour constitutionnelle belge a rendu, mercredi 23 janvier, un arrêt qui, par sa portée, devrait influencer la législation des Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
[CARB]
La Coordination Anti-Répressive de Bretagne apporte son soutien aux trois militants indépendantistes bretons du pays nantais poursuivis par la justice française suite à des actions contre la propagande officielle éhontée en faveur des Pays de la Loire.
Une manifestation, à laquelle se joint la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
La Commission européenne a menacé jeudi de poursuivre dix pays de l'UE accusés de laisser fonctionner plus de 4.000 installations industrielles en infraction avec les règles de protection de l'environnement.
Avocats, notaires, conservateurs des titres immobiliers et experts comptables sont associés par la Banque centrale du Congo dans le cadre de la campagne de sensibilisation, en RDC, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Une liste des pays non coopératifs en matière de blanchiment d'argent a été demandée par les pays du G7, réunis vendredi à Washington, et devra être dressée d'ici au prochain sommet du G20 en septembre, a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde.Nous avons demandé au Gafi (Groupe d'action financière internationale) de dresser la liste des pays non coopératifs en matière (...) de blanchiment d'argent. Il faudra que cela soit fait avant le prochain G20 des chefs d'Etat, en septembre, a-t-elle indiqué dans un entretien au Figaro publié lundi.Une liste devra également être établie par le Conseil de stabilité financière (FSB) pour recenser les pays non-coopératifs en matière prudentielle, c'est-à-dire sur les normes fixant les exigences de solvabilité des banques, a précisé Mme Lagarde.Nous savons que cela va provoquer des remous mais les membres du G7 veulent la fin des paradis de toutes sortes, a précisé la ministre, ajoutant que c'était un élément essentiel de stabilité financière.Dans le communiqué final publié vendredi, le G7 presse ainsi le Gafi d'identifier les pays non-coopératifs (en matière de blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, ndlr) et de mettre au point un arsenal de contre-mesures, sans toutefois préciser la moindre échéance.Dans son dernier rapport publié en avril, le Gafi recense déjà cinq juridictions présentant un risque en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme: l'Iran, l'Ouzbékista...
C'est notamment à travers le groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux, réuni du 25 au 29 Février 2008 à Paris, que la communauté internationale poursuit ses efforts contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme, en aidant les pays encore « vulnérables », notamment en Afrique subsaharienne, et en s'adaptant aux nouvelles transactions financières électroniques.
