Le parquet de Paris a rendu ce jour son verdict contre l’église de scientologie qui était suspecté d’escroquerie sur 4 anciens adeptes.
La scientologie a été condamnée à une belle amende de 600.000 euros et des sursis pour plusieurs dirigeants scientologues impliqués.
Les réquisitions du parquet étaient beaucoup lourdes sur le plan financier. Cependant, le jugement n’a [...]
Bernard Sainz, surnommé le Docteur Mabuse, a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Un verdict en accord avec les réquisitions du parquet.
Le procureur de N'Djamena a transmis jeudi ses réquisitions au juge chargé de l'enquête sur la tentative de transport de 103 enfants en France par l'association L'Arche de Zoé, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
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Procès des six jeunes Nantais de la Réunification. Réquisitions : 34.000 euros d'indemnisation en tout, et, pour chacun, 2 mois de prison avec sursis et 100 heures de Travaux d'Intérêt Général (TIG). Verdict le 5 mars.
L'heure était aux réquisitions jeudi matin, dans le procès de l'incendie de la chambre de bonne à Neuilly. Une tragédie sans précédent dans l'histoire des pompiers de Paris, puisque cinq d'entre eux y avaient trouvé la mort. Le parquet a demandé 6 mois de prison ferme à l'encontre de la propriétaire. Les deux locataires polonais ont, quant à eux, fait l'objet d'une demande de relaxe pour le chef d'homicide involontaire...
Les femmes et les jeunes sont les catégories à soutenir le plus massivement les réquisitions. 84 ...
lu ici : La ministre de la justice demande au parquet de «faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général.
« JE VOUS confirme que, si la situation le nécessite, je ferai appel aux réquisitions » d'immeubles vides cet hiver...
LES JUGES du tribunal correctionnel de Béziers ont suivi à la lettre les réquisitions du parquet lors de l'audience du 27 avril...
Un détenu de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire), âgé de 46 ans, s'est suicidé par pendaison dans sa cellule lundi en début de soirée, a-t-on appris mardi auprès du parquet d'Angers.
LES FAITS DIVERS
ASSISESProcès Berthon : le parquet
réfléchit à faire appelAU LENDEMAIN du verdict rendu tard jeudi soir par la cour d'assises des Yvelines, le parquet étudiait toujours hier la possibilité de faire appel de la décision. Une peine de trois ans de prison...
Publié le 19.04.08
Le SCO d'Angers, promu en Ligue 2, vient de mettre en ligne la nouvelle version de son site internet (www.angers-sco.fr).
Le parquet prononce mercredi ses réquisitions à l'encontre des sept prévenus. » DOSSIER SPÉCIAL - Hormone de croissance, le procès d'un scandale sanitaire
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C'est l'année des anniversaires à Angers : 10eme Lesbian & Gay Pride d'Angers, 15e anniversaire d...
