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MEDIAPART ENQUETE A AIX-EN-PROVENCE
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
MEDIAPART ENQUETE SUR AIX ET A PUBLIE UN ARTICLE LE 16 juillet 09
CE QUE TOUS, DOIVENT SAVOIR SUR LE COMPORTEMENT DU DEPUTE (ex maire)D'AIX
Représailles sur un fonctionnaire qui a fait son travail et son devoir :
En effet depuis que Raymond CHAOUL (ex-agent du service des élections de la mairie d'Aix-en-Provence depuis 1983), a fait un recours pour l'annulation des élections législatives de 2007 contre l'élection de Maryse JOISSAINS, rien ne va plus pour lui.
D’où ce recours devant le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 29 novembre 2007 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20073907.html) : Considérant, en premier lieu, qu’il n’appartient au juge de l’élection de connaître des irrégularités de la liste électorale que dans le cas où ces irrégularités résultent d’une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, si le requérant invoque diverses irrégularités relatives au fonctionnement de la commission administrative chargée de la révision et de la tenue de la liste, des radiations ou des inscriptions faites à tort, ainsi que la non actualisation des listes à partir des cartes d’électeurs et des enveloppes de propagande non distribuées, il n’apporte aucun élément de preuve de nature à établir l’existence de manœuvres dans l’élaboration des listes électorales ayant servi pour les élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007 (...) La requête de M. Raymond Chaoul est rejetée . On voit qu...
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