Ce n'était pas arrivé depuis 2002 : les députés UDF vont voter contre le budget 2006, demain mercredi à l'Assemblée nationale. C'est un budget qui n'est pas sincère, qui est profondément injuste, jusque dans ses ...
Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement) de Chine voteront la nomination du Premier ministre chinois, ainsi que des vice- présidents et des membres de la Commission militaire centrale de la République populair ...
Les députés PS voteront contre le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) dont l'examen doit commencer mercredi 10 mars à l'Assemblée nationale, repoussé de vingt-quatre heures en raison d'un calendrier parlementaire chargé.
Les députés ont adopté vendredi le budget 2008 du MEDAD. Si les décisions du Grenelle ont été bien globalement bien accueillies quels que soient les bords politiques, les députés de l'opposition dénoncent cette fois un budget qui ne suit pas.
Lors d'un vote interne, les députés PS ont décidé à l'unanimité moins deux voix de s'opposer au texte, du fait d'avancées insuffisantes. De son côté, Jack Lang fait savoir qu'il ne votera pas contre la réforme.
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre.
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre.
Le référendum du 12 mai est susceptible de transformer complètement le mode d'élection des députés provinciaux de la province. (PC)
Les députés ont adopté vendredi le budget 2008 de la mission Ecologie (10,149 milliards d'euros), en interpellant Jean-Louis Borloo (Ecologie) sur les moyens de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]
Les députés ont examiné hier le budget 2009 de l'écologie, en hausse de 5 % par rapport à 2008. Celui-ci traduit concrètement plusieurs engagements du Grenelle, comme la mise en ?uvre de l'éco-prêt à taux zéro ou la mise en place de mesures de fiscalité « verte », dont les recettes alimenteront l'Ademe et les infrastructures de mobilité durable financées par l'Afitf. Dénonçant notamment l'insuffisance des moyens accordés à cette agence et la baisse programmée des crédits du Meeddat à partir de 2011, les députés (...)
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POLITIQUE
L'agenda du projet de loi Création et Internet a de nouveau été modifié : les députés voteront pour ou contre le texte le 12 mai prochain.
21 députés UDF sur les 23 présents à l'Assemblée nationale ont voté contre le projet de budget 2006 de la Sécu. Ce qui n'a pas empêché le budget d'être adopté par 339 voix contre 151. Ce budget instaure un forfait de 18 ...
