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Allemagne: les opérateurs mobiles renoncent à porter plainte contre l'État fédéral

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Business - Allemagne: les opérateurs mobiles renoncent à porter plainte contre l'État fédéral... ()

Provisoirement du moins. Ils réclament le remboursement de la TVA qu'ils auraient indûment payé lors de l'achat de leur licence UMTS en 2000. Tous, sauf Mobilcom, préfèrent attendre l'avis de la Cour de justice européenne sur le sujet.

Copie privée : les opérateurs mobiles devant le Conseil d'État... ()

L'Association française des opérateurs mobiles conteste l'imposition d'une rédevance sur certains mobiles.

télécoms - 30 millions de consommateurs invités à porter plainte contre les opérateurs mobiles... ()

Ce jeudi 1er décembre, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence, pour entente illicite. L'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à demander réparation et leur fournit un outil pour calculer le préjudice subi.

Yalta des mobiles: des sanctions possibles pour les opérateurs français... ()

Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.

[Economie] Les opérateurs mobiles bientôt obligés de laisser passer Skype?... ()

La réaction [2] de Von au bridage de la téléphonie sur IP (notamment de Skype) par de nombreux opérateurs mobiles semble avoir été entendue par les autorités européennes. En effet, ces dernières envisageraient d'imposer aux opérateurs mobiles de (...)

Les opérateurs mobiles redoutent le déploiement de la VoIP mobile... ()

Proposés par les opérateurs fixes, les services de communications mobiles sur IP émergent aux États-Unis, via les bornes Wi-Fi. En Europe, les opérateurs mobiles, soucieux d’amortir leurs réseaux, sont réticents à déployer ce type de services.

Foot - PSG : Edel va porter plainte... ()

Selon le journal Le Parisien, Edel Apoula, le gardien de but arménien d'origine camerounaise du PSG accusé par l'un de ses anciens entraîneurs de mentir sur son âge et sa véritable identité, va porter plainte très prochainement. Le temps de recevoir les deux documents qu'il attend.

Comment porter plainte ?... ()

Que faut-il faire dans le cas d'une plainte simple ? Plainte auprès du procureur de la République. Plainte auprès de la Gendarmerie. Quels sont les frais pour porter plainte ? Quelles sont les suites ? Comment déposer une plainte avec constitution de partie civile ? Quels sont les frais ? La citation directe par acte d'huissier devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Aidez Haïti / 1 SMS = 1 euro... ()

Les opérateurs mobiles français mettent en place une opération de solidarité par SMS en faveur des sinistrés d'Haïti. Les opérateurs mobiles de réseau (Bouygues Telecom, Orange, SFR) et tous les autres opérateurs mobiles français (NRJ Mobile, ...

La famille veut porter plainte... ()

«LA POLICE a commis un crime, elle n'a pas tué matériellement ma mère mais elle est responsable de sa mort, accuse le fils de Mme Liu. Je veux porter plainte. » Juridiquement, si une plainte est déposée un jour, il ne sera pas aisé de prouver la... Publié le 09.11.07

Les mobiles dangereux ? le gouvernement convoque les opérateurs... ()

Après la condamnation au civil de Bouygues Telecom qui doit démonter une antenne-relais par principe de précaution sur les risques sanitaires, et alors qu'une première plainte au pénal devrait bientôt être examinée par la justice, le gouvernement se saisit du dossier sur les dangers potentiels posés par les installations de télécommunication mobile. Il convoque les opérateurs à une réunion de travail interministérielle qui se tiendra mi-octobre. [Lire la suite]

Pédophilie · Pas possible de porter plainte... ()

Malgré la gravité des actions posées par Paul, Katherine n'a pu porter plainte contre lui. (Journal de Montréal)

Téléphonie: Besson veut favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels... ()

Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique Eric Besson a annoncé mardi son intention de saisir les services de l'Etat pour favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) en France, qui ne détiennent que 5% du marché.

administration - En Italie, porter plainte, c'est simple comme un clic... ()

La police transalpine inaugure un commissariat en ligne, où il est possible de porter plainte et d'obtenir diverses informations administratives.

Télécoms: opérateurs mobiles virtuels inquiets d'une possible nouvelle taxe... ()

Une nouvelle taxe sur les opérateurs mobiles, envisagée par le président Nicolas Sarkozy pour financer l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, risque d'être fatale aux MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, affirme vendredi l'association qui les représente.

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