Le ministre de l'Intérieur souhaite renforcer les obligations des opérateurs télécoms et des FAI dans le domaine de la rétention des données de connexion. La Cnil demande plus de garanties et de contrôle pour préserver les libertés individuelles.
Cinéma: industrie et FAI d'accord sur la riposte graduée, L'Arcep veut réduire le prix de gros des SMS, Projet de loi antiterroriste: Sarkozy inclut FAI et opérateurs, P2P: la Cnil refuse la surveillance automatisée, Verisign garde le contrôle des .com...
À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.
Les principaux amendements liés aux nouvelles technologies du projet de loi antiterroriste, proposé par Nicolas Sarkozy, ont été adoptés cet après-midi par les députés.
Les eurodéputés valident l'allongement du stockage de données par les opérateurs pour la lutte antiterroriste.
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a présenté un projet de loi à la Chambre des communes qui autoriserait un agent de la paix à faire...Regardez le reportage d'Yves Malo. (LCN)
Pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, un projet de loi instaurant une taxe sur les revenus des FAI et des opérateurs de téléphonie mobile devrait être voté avant l'été.
Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de taxer les opérateurs de téléphonie et d'internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public.
Ils sont prêts à monter aux barricades pour empêcher le gouvernement d'installer une clôture antiterroriste visant à bloquer l'accès à leurs quais. (PC)
Au fait, au sujet du projet longues maladies, la proposition 14 du projet du candidat Sarkozy ne déclarait-elle pas : De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables, source Sarkozy.fr En ce qui concerne le déficit, qui se souvient du passage de Nicolas Sarkozy à Bercy ? (...)
Après celle de Bruxelles, c'est une nouvelle voix qui s'élève en faveur des opérateurs.
L'idée proposée par Nicolas Sarkozy de prélever une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles compenser la fin de la manne publicitaire sur les chaînes de télévision publiques est plutôt mal vue de l'association Alternative Mobile, regroupant les principaux opérateurs virtuels du pays.
Le décret est paru le 26 mars dernier dans le Journal officiel. A compter de ce jour, les FAI, les opérateurs télécoms et les propriétaires de cybercafés sont dans l'obligation de conserver leurs...
Hier, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture de la concurrence pour les jeux en ligne. Les opérateurs privés européens de jeux en ligne ont pourtant décrit le projet comme une aggravation « des conditions d'ouverture du marché ».
Le président de la République a exprimé, le 8 janvier, le projet de modifier le mode de financement des télévisions publiques, en supprimant la publicité sur leur antenne.