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Sarkozy inclut les FAI et les opérateurs dans son projet de loi antiterroriste

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Sarkozy inclut les FAI et les opérateurs dans son projet de loi antiterroriste... ()

Le ministre de l'Intérieur souhaite renforcer les obligations des opérateurs télécoms et des FAI dans le domaine de la rétention des données de connexion. La Cnil demande plus de garanties et de contrôle pour préserver les libertés individuelles.

ZDNet Hebdo Podcast - 24 au 28 octobre 2005... ()

Cinéma: industrie et FAI d'accord sur la riposte graduée, L'Arcep veut réduire le prix de gros des SMS, Projet de loi antiterroriste: Sarkozy inclut FAI et opérateurs, P2P: la Cnil refuse la surveillance automatisée, Verisign garde le contrôle des .com...

Loi antiterroriste: les sénateurs PS saisissent le Conseil constitutionnel... ()

À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.

Les députés valident la vidéosurveillance et la rétention des données de connexion... ()

Les principaux amendements liés aux nouvelles technologies du projet de loi antiterroriste, proposé par Nicolas Sarkozy, ont été adoptés cet après-midi par les députés.

UE : les appels fichés jusqu'à deux ans [14/12/2005 17:16]... ()

Les eurodéputés valident l'allongement du stockage de données par les opérateurs pour la lutte antiterroriste.

Sécurité · Projet de loi antiterroriste... ()

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a présenté un projet de loi à la Chambre des communes qui autoriserait un agent de la paix à faire...Regardez le reportage d'Yves Malo. (LCN)

Financement de la télé publique : un projet de loi avant l'été pour taxer FAI et opérateurs mobiles... ()

Pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, un projet de loi instaurant une taxe sur les revenus des FAI et des opérateurs de téléphonie mobile devrait être voté avant l'été.

Sarkozy veut taxer les opérateurs téléphonie et internet à hauteur de 0,9%... ()

Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de taxer les opérateurs de téléphonie et d'internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public.

Éboulements · Les résidants ne veulent pas d'une clôture antiterroriste... ()

Ils sont prêts à monter aux barricades pour empêcher le gouvernement d'installer une clôture antiterroriste visant à bloquer l'accès à leurs quais. (PC)

Aux soldes citoyens !... ()

Au fait, au sujet du projet longues maladies, la proposition 14 du projet du candidat Sarkozy ne déclarait-elle pas : De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables, source Sarkozy.fr En ce qui concerne le déficit, qui se souvient du passage de Nicolas Sarkozy à Bercy ? (...)

Projet Copé : il faut des contreparties pour les opérateurs... ()

Après celle de Bruxelles, c'est une nouvelle voix qui s'élève en faveur des opérateurs.

Les opérateurs virtuels contre l'idée d'une taxe sur leur CA... ()

L'idée proposée par Nicolas Sarkozy de prélever une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles compenser la fin de la manne publicitaire sur les chaînes de télévision publiques est plutôt mal vue de l'association Alternative Mobile, regroupant les principaux opérateurs virtuels du pays.

Loi antiterroriste et Internet : conservation des données pendant un an... ()

Le décret est paru le 26 mars dernier dans le Journal officiel. A compter de ce jour, les FAI, les opérateurs télécoms et les propriétaires de cybercafés sont dans l'obligation de conserver leurs...

Jeux en ligne : projet de loi adopté, mais critiqué par les opérateurs européens... ()

Hier, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture de la concurrence pour les jeux en ligne. Les opérateurs privés européens de jeux en ligne ont pourtant décrit le projet comme une aggravation « des conditions d'ouverture du marché ».

Pas de réaction des FAI et opérateurs après l'annonce d'une taxe internet par Nicolas Sarkozy... ()

Le président de la République a exprimé, le 8 janvier, le projet de modifier le mode de financement des télévisions publiques, en supprimant la publicité sur leur antenne.

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