Une plainte de Club-Internet datant de 1999 accusait l'opérateur de faire bénéficier indûment sa filiale Wanadoo de subventions croisées et de dénigrer ses rivaux. Malgré des faits avérés, le Conseil de la concurrence n'a pas sanctionné.
Les personnes publiques sont encouragées à agir devant le juge administratif. En partenariat avec l’université Paris-II, la DGCCRF vient de publier sur son site Internet un guide résumant les différentes actions dont disposent les personnes publiques pour obtenir réparation du préjudice qu’elles subissent en raison de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre à l’occasion de la passation [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Les administrations publiques face aux pratiques anticoncurrentielles, url: http://www.publictenders.be/les-administrations-publiques-face-aux-pratiques-anticoncurrentielles/ });
La star américaine, sa maison de disques et France Télécom sont accusés de pratiques anticoncurrentielles par les distributeurs spécialisés.
La Commission européenne a annoncé hier qu'elle avait procédé à de nouvelles perquisitions dans le secteur pharmaceutique, déjà objet depuis plusieurs mois d'une enquête de grande ampleur, à la suite de soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Bruxelles dit avoir perquisitionné les locaux de «...
Il s'agit d'un pas important pour la firme de Redmond depuis que celle-ci a accepté de se conformer aux sanctions de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.
Le Conseil de la concurrence enjoint l'opérateur à mettre fin à ses pratiques de dénigrement à l'égard de Solutel, société spécialisée dans les installations téléphoniques.
La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...
Le moteur de recherche est assigné en justice par NSP devant le tribunal de commerce de Paris. Spécialiste de la mesure d'au...
La Commission du commerce américaine (FTC) poursuit Intel pour pratiques anticoncurrentielles. Selon la FTC, le fondeur a usé...
La Commission du commerce américaine (FTC) poursuit Intel pour pratiques anticoncurrentielles. Selon la FTC, le fondeur a usé...
Une information judiciaire a été récemment ouverte à Paris à la suite de la plainte d'un syndicat d'ambulanciers dénonçant des pratiques anticoncurrentielles au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a-t-on appris jeudi de source judiciaire.Le président de l'Union syndicale des...
Dans trois départements d'outre-mer, la filiale de France Télécom est accusée d'avoir empêché Bouygues Télécom de lui livrer une concurrence normale. Elle a deux mois pour appliquer les sanctions du Conseil, dans l'attente d'une décision au fond.
PARIS (Reuters) - La Direction générale de la Concurrence et de Répression des Fraudes (DGCCRF) met en avant l'existence de
nombreuses pratiques commerciales abusives et anticoncurrentielles parmi les agents immo...
Le moteur de recherche est assigné en justice par NSP devant le tribunal de commerce de Paris. Spécialiste de la mesure d'au... Google poursuivi pour pratiques anticoncurrentielles&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/intranet-extranet/29239/google-poursuivi-pour-pratiques-anticoncurrentielles.shtml target=_blank> Google poursuivi pour pratiques anticoncurrentielles&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/intranet-extranet/29239/google-poursuivi-pour-pratiques-anticoncurrentielles.shtml target=_blank>
L'association de consommateurs veut tenter d'obtenir des documents auprès du juge chargé de statuer sur les pratiques anticoncurrentielles d'Intel. Des documents qu'elle transmettrait à la Commission européenne qui enquête aussi sur le fondeur.
