Le gouvernement a fixé des plafonds tarifaires aux loyers que versent les opérateurs télécoms aux gestionnaires des voies de circulation publiques, comme les routes ou les voies ferrées. Contre l'avis de l'Arcep, qui prévoit une inflation des tarifs.
Face aux lobbys qui pressent toujours davantage en faveur d'un droit d'auteur de plus en plus contraignant, la société civile s'organise pour lutter avec ses propres armes en faveur d'un domaine public élargi. Un site Internet propose ainsi aux amateurs de musique classique d'aider au financement d'enregistrements d'oeuvres tombées dans le domaine public, qui seront ensuite proposées gratuitement en [Lire la suite]
La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le plus approprié à ses missions et à la destination du domaine.
1 - La consistance du domaine public portuaire
La [...]
Mis à jour en août 2005
Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif
Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou à l'usage du public en vue de la satisfaction d'un [...]
Le Conseil d'Etat a enfin validé le décret fixant les loyers versés par les opérateurs pour faire passer leur réseau sur le domaine public : routes, fleuves, égouts, chemins de fer... Il était attendu depuis dix ans.
Mis à jour en août 2005
A - Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine
L’arrêt de référence en matière de domaine public portuaire, et qui synthétise le régime de la consistance du domaine public portuaire, est l’arrêt « Le Béton » (préc.). Le [...]
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[b:f3a9b20fc2]Bonsoir à tous,[/b:f3a9b20fc2]
1- J'aimerais savoir ce qu'il en est du domaine public, quelles sont les conditions exactes' J'ai cru compredre que c'était 70 ans aprés la mort de l'auteur mais j'ai entendu une histoire de majorati... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Les personnes âgées aux revenus modestes paieront la moitié de la taxe audiovisuelle l'an prochain avant d'en acquitter la totalité dès 2009.
Mis à jour en août 2005
Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire
§ 1. L’absence de définition positive du service public portuaire auquel le domaine public portuaire est affecté
Le service public portuaire est une construction jurisprudentielle [...]
Cherchant à emprunter avec l'OS Maemo une autre voie que pour Symbian, Nokia ne laisserait pas la possibilité aux opérateurs de personnaliser sa tablette tactile N900. Un pari risqué.
Cherchant à emprunter avec l'OS Maemo une autre voie que pour Symbian, Nokia ne laisserait pas la possibilité aux opérateurs de personnaliser sa tablette tactile N900. Un pari risqué.
Site de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public. Site de droit élaborté par des chargés de td en droit public souhaitant paratager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit totalement gratuite.
« On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de la grande voirie, il devient aujourd’hui un droit de la concurrence dans un domaine spécifique. Si nous partageons l’idée selon laquelle il faut faire évoluer les mentalités et les moeurs [...]
Cet article - devenu l'article 123 du Traité de Lisbonne - stipule que les Etats membres de la Communauté européenne n'ont plus le droit d'emprunter auprès de leur banque centrale, mais sont dans l'obligation d'emprunter auprès de banques privées, moyennant de très forts intérêts. (...)
?Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient'le mot n?est pas trop vaste?au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit h
