Le procès intenté devant la justice américaine par l'AFP à Google en mars 2005, pour usage illicite de ses contenus dans son service d'agrégation d'actualités, aura bien lieu.
Le comique réclamait à Google 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour la diffusion sur son service Google Video de contenus tirés de ses DVD. La justice a confirmé le statut d'hébergeur de Google.
Le DoJ (Department of Justice) vient d'ouvrir une enquête sur le service de librairie électronique de Google : Google Books Search.
Google a décidément toutes les peines du monde à faire accepter son projet. Alors que plusieurs Etats européens s'opposent à la numérisation sans cadre de leurs ouvrages, le Département de la Justice des Etats-Unis a de son côté considéré que l'accord actuel entre la firme et les différentes associations d'auteurs et d'éditeurs est déséquilibré. [Lire la suite]
Le porte-parole de la justice iranienne a confirmé mardi que la journaliste irano-américaine Roxana Saberi était détenue en Iran, à la prison d'Evine de Téhéran.
Le ministère allemand de la Justice a pris position auprès des autorités américaines contre l'accord signé en 2008 entre Google et des éditeurs. L'Allemagne estime qu'il contourne les lois applicables pour chaque Etat.
L'Agence France Presse (AFP) intente un procès au moteur de recherche Google.
Google et un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains ont soumis vendredi à la justice américaine pour approbation une version amendée d'un accord conclu l'an dernier réglant un contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant de l'internet.
Ari Vatanen, candidat à la présidence de la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), a mis fin mardi à la procédure engagée devant la justice française pour exiger une élection juste vendredi face à Jean Todt, a annoncé la FIA. (Reuters)
Point final dans la procédure qui oppose depuis cinq ans Yahoo à deux associations françaises, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France. La cour californienne a finalement débouté la firme américaine qui se retranchait derrière le 1er amendement de la constitution américaine.
Vendredi, la justice américaine se prononcera sur l'accord qui permet à Google de numériser des ouvrages épuisés.
Après la levée de boucliers de ces derniers mois, c'est au tour du gouvernement américain de tenter de freiner le monopole de la machine Google sur les livres numériques. Vendredi, le département de la justice, qui avait jusqu'au 18 septembre pour s'exprimer sur l'accord entre Google et les éditeurs américains a rendu un avis défavorable sur le contrat « en l'état », qui présente des « obstacles légaux importants » -mais il encourage cependant le principe de cette initiative.
Le projet Google Books, grâce à la numérisation de titres accessibles dans ce moteur ...
La cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des actifs sains du constructeur automobile à un consortium structuré autour de Fiat.
La procédure de fermeture de l'usine de l'équipementier automobile américain Molex à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, 283 emplois) a été suspendue mardi par la justice, qui reproche à la direction...
Google n'évitera pas le procès de Google News, son moteur de recherche d'actualités. La justice américaine a rejeté mardi la demande du groupe américain de rendre une fin de non-recevoir à l'accusation de l'Agence France ...
