L'association de défense des riverains d'antennes relais Robin des Toits a lancé lundi cinq nouvelles plaintes sous forme d'assignations contre...
La commissaire européenne à la Concurrence indique avoir reçu des plaintes contre le géant américain des logiciels. Mais elle n'envisage pas l'ouverture de nouvelles procédures.
Les Robin des Toits, une association de défense des riverains d'antennes relais, a déposé lundi cinq nouvelles plaintes contre les opérateurs de téléphonie mobile à Paris et en province.
Comme d'habitude, à l'aube des grandes transhumances, la Commission de litiges voyages fait le bilan. En 2007, le nombre de plaintes dans le cadre de la procédure d'arbitrage a diminué, passant à 857 pour 868 en 2006. Avec 143 plaintes traitées au final par les collèges arbitraux, contre 240 plaintes un an avant.
L'association de défense des riverains d'antennes relais Robin des Toits a lancé lundi cinq nouvelles plaintes sous forme d'assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile à Paris et en province, a annoncé son avocat.Une demande de référé vise à empêcher l'installation d'une antenne à...
Les studios d'Hollywood ont lancé de nouvelles actions en justice contre des internautes.
Le numéro un mondial du logiciel, l'américain Microsoft, a annoncé lundi son intention de lancer plus de 100 plaintes en justice d'ici à la fin juin contre des auteurs de phishing, procédé qui consiste à envoyer ...
Le collectif Stop Fichage 13 a transmis au parquet de Marseille des plaintes de parents d'élèves. Ceux-ci dénoncent une atteinte à la vie privée par le fichier Base élèves.
80% des plaintes concernent des abus de pouvoir et des gestes qui auraient miné la confiance des citoyens. Près de la moitié des plaintes visent les policiers de la Ville de Montréal. (PC)
Après une année 2003 difficile, le service de médiation de La Poste a à nouveau enregistré en 2004 une hausse du nombre de plaintes introduites, celles-ci ayant bondi de 45,88 pc à 11.227 plaintes (dont 4.616 plaintes francophones, 6.570 néerlandophones et 41 germanophones), selon le rapport du service de médiation rendu public ce jeudi.
VIOLENCE.
SELON UN RAPPORT que vient de publier l'Observatoire national de la délinquance, 47 500 plaintes ont été enregistrées en France en 2007 pour des violences conjugales, soit une augmentation de 31 % depuis 2004. Avec 1 362 plaintes recensées (soit une...
Publié le 19.07.08
Le secteur des télécommunications fait décidément beaucoup de mécontents en Belgique. Cette année, le service de médiation des télécommunications devrait atteindre le nombre record de 20 000 plaintes, une statistique en très forte augmentation par rapport aux 15 268 plaintes de 2005 et les 12 724 dossiers traités en 2004.
Dans son rapport 2006, la DGCCRF constate que le volume global des plaintes des consommateurs dans le secteur des télécoms a diminué de 4,1% en un an, excepté à l'encontre des FAI. Avec 17.322 procédures recensées, ils concentrent 58,3% des plaintes.
La RIAA a déposé jeudi ce qu'elle appelle des plaintes visant 765 voleurs d'Internet, atteignant un total de 11.855 plaintes. Tous les mois, ce cartel des majors de l'industrie du disque dépose environ 750 plaintes dans le but de faire peur aux internautes américains.
Après quelques années relativement stables, le nombre de plaintes enregistrées en 2005 par les médiateurs de la SNCB a augmenté de 24,5pc. Au total, 2961 dossiers (2051 néerlandophones et 910 francophones) ont ainsi été traités en 2005, contre 2378 un an plus tôt. Dans le même temps, 121 plaintes ont été déclarées irrecevables.
