La plainte de violation des droits d'auteur concernait l'utilisation non autorisée d'une chanson dans une campagne du parti. (PC)
Google tente par tous les moyens d'éviter que YouTube deviennent le nouveau Napster et croule sous les procès pour violation des droits d'auteur. Selon le Financial Times, le président Eric Schmidt enchaînerait ...
Le moteur de recherche Google enverra un représentant en Chine la semaine prochaine pour s'entretenir avec l'Association de Chine des droits d'auteur pour les oeuvres écrites (China Written Works Copyright Society, CWWCS), qui l'accuse de violation des droits de reproduction, a confirmé dimanche Daniel Alegre, vice-président en charge des ventes et des opération de Google dans la région Asie-Pacifique.
Selon une estimation de l'association chinoise, environ 18 000 livres écrits par 570 ...
Le site de partage de vidéos français devra s'acquitter de 80.000 euros, pour violation de droits d'auteurs.
La société Google vient de perdre deux procès pour violation de droits d'auteur en Allemagne.
Trois auteurs de logiciels réitèrent cette attaque en assignant Free en justice pour contrefaçon et non respect de la licence GPL, couplée à une violation de leurs droits patrimoniaux.
La China Audio-video Copyright Association (CAVCA), qui défend en Chine les droits d'auteur, a annoncé, vendredi, qu'elle intentait des procès à patrons de 100 bars karaokés de Beijing devant sept tribunaux.
Sur la liste figurent des bars à la mode...
Suite à la perte de deux procès en Allemagne et sa condamnation pour violation de droits d'auteur avec son service de recherche d'images, Google a décidé de faire appel.
La bibliothèque en ligne de Google suscite toujours autant d'interrogations et une probable enquête de la Commission européenne est à prévoir concernant le respect des droits d'auteur.
Le portail Project Playlist est dans la ligne de mire de neuf maisons de disques qui l'accusent de violation massive des droits d'auteur.
Les affaires de violation de brevet sont monnaie courante dans le monde du jeu vidéo. Quand ce n'est pas Gibson qui attaque les jeux musicaux, ou un scénariste qui s'en prend à Midway, c'est forcément qu'un obscur constructeur se souvient subitement (...)
L'attaque est sérieuse: par deux fois, l'un des directeurs juridiques de Microsoft, Thomas Rubin s'en est pris publiquement aux pratiques de Google sur les droits d'auteur.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
