Le Canada est le pays où l'iPod est le moins cher... Mais cela pourrait prochainement changé car la Société Canadienne de Perception de la Copie Privée (SCPCP) revient à la charge auprès de la...
Suite à une décision de justice canadienne annulant une taxe pour copie privée perçue pendant un an sur les baladeurs numériques à disque dur intégrés, Apple Canada, qui va se faire rembourser plusieurs millions de dollars, a décidé de rembourser lui aussi la taxe auprès des acheteurs de l'iPod.
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
L'iPod ne sera pas taxé au titre de la copie privée au Canada. L'affaire traîne
La
commission copie privée a décidé mercredi de
fixer une redevance sur les baladeurs
téléphoniques haut de gamme, de type iPhone,
qui devrait s'appliquer au printemps, a annoncé jeudi
le syndicat des industries de matériels audiovisuels
électroniques (Simavelec).
Apple va rembourser à tous ses clients canadiens la taxe pour copie privée qu'ils ont dû payer lors de l'achat de leur iPod depuis décembre 2003.
Cette annonce fait suite à une décision importante de la Cour suprême du Canada: elle a refusé d'annuler le verdict d'une cour de première instance, qui avait jugé que cette taxe appliquée aux supports MP3 était illégale.
Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement.
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a dit craindre que le nouvel outil de Google (GOOG), Street View, ne contrevienne à la loi canadienne. (ARGENT)
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a dit craindre que le nouvel outil de Google (GOOG), Street View, ne contrevienne à la loi canadienne. (ARGENT)
Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés [...]
La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.
Il y aura sans doute une taxe sur les baladeurs MP3 et tout ce qui contient de la mémoire flash au Canada ! Une taxe sur la copie privée bien entendu, qu'on connaît bien par chez nous et qui est apposée sur à peu près tout ce qui peut contenir des données, même quand celles-ci ne sont pas piratées. Le Canadian Copyright Board a ainsi accepté la demande des ayant-droits. Bon, il faut encore que ça passe par la loi, mais les canadiens en prennent le (...)
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Bizness
La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.
