Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement.
Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Lorsqu'il a annulé une partie des taxes pour copie privée, le Conseil d'Etat avait assorti sa décision d'un délai de 6 mois avant sa mise en application. Une mesure exceptionnelle qui ne fera disparaître ces taxes des tablettes que le 11 janvier prochain. A moins que d'ici là la Commission pour copie privée ne vote à nouveau leur montant avant la date fatidique, en prenant en compte les observations du Conseil d'Etat. Ce qui devrait être chose faite, et même mieux. Ou plutôt pire. [Lire la suite]
Trois fabricants de téléphones mobiles se font représenter par le même cabinet d'avocats devant la Commission de la copie privée pour tenter de restreindre le montant des taxes qui risque de peser sur leurs appareils.
La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
La commission fixant les rémunérations pour copie privée se réunira en septembre prochain, pour plancher sur le dossier des téléphones qui font office de baladeur numérique. Aucune décision n'est attendue avant 2008.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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La Commission d'Albis, qui s'est réunie hier, a décidé de ne pas mettre en application la hausse de 15% des taxes pour copie privée comme prévu initialement. En revanche, tous les téléphones mobiles sont désormais assujettis à la taxe déjà existante sur une large gamme de produits.
L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]
C'est désormais officiel, les téléphones portables faisant office de baladeurs numériques feront l'objet d'une taxe pour la copie privée. Reste désormais à en définir le barème.
La
commission copie privée a décidé mercredi de
fixer une redevance sur les baladeurs
téléphoniques haut de gamme, de type iPhone,
qui devrait s'appliquer au printemps, a annoncé jeudi
le syndicat des industries de matériels audiovisuels
électroniques (Simavelec).
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée a une très large majorité ont validé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d'œuvres
