Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.
Nous regardons à l'instant le 20 heures de France 2 et tombons sur cette faute déontologique majeure : durant le sujet consacré à la défaite d'Alain Juppé en Gironde, ce qui s'appelle dans le jargon professionnel un micro-trottoir (l'interview de personnes interrogées dans la rue) (...)
Je viens de prendre connaissance d’une initiative tout à fait intéressante : la Charte Déontologique de la Rencontre : Le but de cette charte est d'inciter les acteurs de la rencontre à un comportement éthique afin de faire de la rencontre en ligne un espace de confiance pour les célibataires désireux de rencontrer l'âme s'ur. [...]
Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous, annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.
Après un an de négociation, la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) et l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP, l'ex BVP) ont trouvé un accord et publient un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles qui entre en vigueur le 1er mars 2009. L'ARPP diffuse désormais une recommandation que tous les médias, quelque soit le support de diffusion, se sont engagés à suivre, et (...)
-
Du côté de l'immobilier professionnel
Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...)
-
Actualité Juridique
/
Internet,
Professions règlementées,
Avocat,
Class action,
Démarchage,
Action collective
Alors que le gouvernement planche sur l'adaptation dans le droit français des class actions américaines, des avocats prennent de l'avance. Ils lancent une plate-forme en ligne qui met en relation des groupes de plaignants et des avocats.
[sommaire] Pour information : Vous pouvez facilement obtenir un rendez vous avec l'auteur de cet article en sollicitant l'agenda des psychologues cigap.org et en choisissant une plage horaire à ses initiales (DSF). Voir contactez cigap.org. Les mots définis dans le lexique cigap.org sont surlignés dans ce texte lorsque vous passez la souris dessus. C'est quoi le cadre ? 1- Le cadre déontologique Pour les patients des psychologues en France L'auteur de cet article se réfère d'abord (…)
-
ARTICLES
Pressés par Eric Besson d'être plus transparents sur leurs pratiques, les comparateurs de prix (Kelkoo, Shopping.com, Easy Voyage, LeGuide.com, VoyagerMoinsCher, Pangora, PriceRunner...) vont s'engager sur une charte de déontologie. Le ministre se dit favorable à l'autorégulation des acteurs sur le Web...Source Frantz Grenier, Journal du NetLe reste de l'actualité e-commerce...Suivez ce blog, souscrivez au flux rss.
C'est la proposition d'un député UMP, qui estime que certains médias oublient certains principes fondamentaux. Réponse des députés PCF : La droite a bien du mal à réfréner son envie de museler la presse.
À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d'actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l'ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.
C'est la proposition d'un député UMP, qui estime que certains médias oublient certains principes fondamentaux. Réponse des députés PCF : La droite a bien du mal à réfréner son envie de museler la presse.
Tout d'abord, la soumission immédiate et directe au pouvoir, à laquelle conduira nécessairement la nomination du Président par le Président, est un véritable danger du point de vue moral, déontologique et démocratique. Les conséquences en seront graves et durables, à commencer par la suspicion qui pèsera dès (...)
Ce jeune rival de Kelkoo met en avant un modèle économique différent qui l'exempterait des critiques pesant sur le secteur des comparateurs. Il applaudit le projet de charte déontologique d'Eric Besson mais doit lui-même progresser en matière de transparence. Interview du PDG, Bastien Duclaux.
