Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.
Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.
Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous, annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...)
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Alors que le gouvernement planche sur l'adaptation dans le droit français des class actions américaines, des avocats prennent de l'avance. Ils lancent une plate-forme en ligne qui met en relation des groupes de plaignants et des avocats.
À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d'actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l'ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.
Débutée il y a près de 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena - un chercheur français connu sous le nom de Guillermito-, connaît un nouveau rebondissement. Guillermito condamné au pénal il y a quelques semaines vient en effet d'être condamné au civil.
L'Union vient d'être condamné par
le tribunal de Reims.
Le 19 octobre, l'Union a été condamné pour diffamation envers Ali
Aissaoui, ancien adjoint au maire de la ville de Reims.
L'affaire remonte au début d'année, et à une manifestatio...
Accusé de violences conjugales par son ancienne compagne, le chanteur a été reconnu coupable vendredi par le tribunal correctionnel de Meaux. Il devra payer une amende.Ridan condamné pour violences conjugales
Renald Côté condamné avait été condamné à quatorze ans et cinq mois de prison pour agressions sexuelles sur sa fille Isabelle. (Journal de Québec)
Le Grenoble Foot 38 (Ligue 1) a été condamné mercredi par le Tribunal de commerce de Paris à verser 2,414 millions...
C'est pour avoir séquestré un "escort boy" que le chanteur Boy George a été condamné à passer quinze mois de sa vie en prison.Boy George condamné à 15 mois de prison pour séquestration
Alexandre Pitchouchkine a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de 48 personnes. (AP)
Johnny Conner, un Noir de 32 ans condamné à mort pour le meurtre d'une employée pendant un braquage, a été tué par injection.
Avec son éditeur, Grasset, il a été condamné à payer 40.000 euros au couple Villemin.
