Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, et des membres du Parlement européen inaugureront un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. ...
La livraison du Moniteur Belge datée du 18 juillet dernier contient un texte d'une haute importance pour les entreprises dont les produits ou la production subissent la pression de la contrefaçon. Réellement important ? L'avocat Philippe Péters (cabinet NautaDutilh) a expliqué à "La Libre" que ce texte marque un tournant dans la manière dont la jusice belge considérait la contrefaçon des marques ou le piratage de la propriété intellectuelle.
La Commission Européenne, le Japon et les Etats-Unis négocient actuellement l'ACAC, un traité international visant à renforcer la lutte contre le piratage et toutes les formes de contrefaçon, sans donner au public la possibilité de donner son avis sur les règles qui lui seront imposées. Le Parlement Européen et des groupes d'activistes américains demandent la levée d'un secret classé "Secret Défense" aux Etats-Unis. [Lire la suite]
L'industrie doit s'aider elle-même et coopérer davantage pour combattre la contrefaçon et le piratage, a estimé mardi le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, pour qui renforcer les réglementations européennes n'est pas la bonne solution.
Les secteurs industriels eux-mêmes sont les mieux placés pour conduire la bataille de la contrefaçon, a indiqué le commissaire, selon...
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M. Laurent Béteille (UMP, Essonne) a présenté, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat le 17 septembre 2007, les principales orientations du rapport, qu'il a établi au nom de la commission des Lois, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Il a rappelé que la France, traditionnellement et historiquement en pointe dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, devait transposer la directive 2004/48/CE du 29 avril (...)
La Mauritius Society of Authors (MASA) mènera, entre avril et septembre 2009, une campagne pour sensibiliser les Mauriciens sur les méfaits de lapiraterie et de la contrefaçon, ainsi que sur l'importance de droits de propriété intellectuelle.
Lorsque la preuve est établie qu'il y a contrefaçon d'une création attitrée, le propriétaire lésé a le droit d'engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Cependant, la procédure des procès variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles.
Lorsque la preuve est établie qu'il y a contrefaçon d'une création attitrée, le propriétaire lésé a le droit d'engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Cependant, la procédure des procès variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles.
La Chine est une des premières victimes de la contrefaçon. 97% des litiges sont sino-chinois selon un diplomate européen, spécialiste de la propriété intellectuelle, cité par l'AFP. Selon des statistiques chinoises, ...
L'eurodéptée française Marielle Gallo veut proposer au Parlement Européen l'adoption d'un rapport qui demande à la Commission d'étendre ses efforts en matière de lutte contre la contrefaçon. Le projet de rapport qu'elle a présenté est tellement caricatural qu'il en devient risible. [Lire la suite]
Le site d'e-commerce met en place une cellule chargée de détecter les annonces de produits contrefaits, et instaure une garantie anti-contrefaçon pour protéger ses clients. Un dispositif pour éviter aussi les attaques des marques piratées.
Quelle est l'ampleur véritable du piratage et de la contrefaçon sur le marché mondial ? Alors que les lobbys industriels publient des chiffres toujours plus alarmistes, deux rapports indépendants dont un de l'OCDE viennent largement minimiser la réalité du fléau...
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La réunion des responsables des douanes arabes, tenue avant-hier au Caire, a permis de passer en revue certaines problématiques auxquelles font face ces organismes douaniers. Il s'agit, entre autres, de la contrefaçon et du piratage.
Voilà enfin l'explication pour laquelle le nouveau traité ACAC sur la lutte contre la contrefaçon est classé Secret Défense. Vous ne le saviez pas, mais le piratage finance les activités des plus grands groupes terroristes internationaux, et la lutte contre la contrefaçon est donc devenue une question de sécurité nationale. C'est en tout cas la conclusion d'un rapport commandé par l'Association Américaine des Studios de Cinéma (MPAA), à la Rand Corporation, dont Le Monde livre les conclusions. [Lire la suite]
YouTube, propriété de Google, propose un système en ligne gratuit qui permet aux éditeurs de surveiller la diffusion de leurs contenus, de les stopper ou de les monétiser. » Piratage : le monde de la culture débat seul
