Des dommages et intérêts pour les victimes de préjudices moraux seront amendés dès l'année prochaine lorsque la législature du pays aura achevé son amendement au 'Droit des dommages et intérêts' vieux de plusieurs décennies, a in ...
Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné par la justice américaine à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion Picture Association of America), qui représentent les principaux studios de cinéma. La MPAA avait déposé une plainte pour violation du copyright en février 2006 ; elle se félicite bien sûr de ce verdict : « Il s'agit d'un message fort au sujet de l'illégalité de ces sites.
Selon le gouvernement, le juge des référés pourra octroyer aux ayants droit dans le cadre de l'ordonnance pénale des dommages et intérêts correspondant au coût évité par l'abonné qui télécharge illégalement. [Lire la suite]
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Un amendement du rapporteur UMP Frank Riester au projet de loi Hadopi 2 prévoit de faciliter la constitution de partie civile pour les ayants droit qui, avec la procédure choisie dans le dispositif du texte, sont en principe exclus de toute demande de dommages et intérêts. [Lire la suite]
En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]
H-Kayne bénéficie d'une grande notoriété auprès de nombreux groupes de musique underground marocaine et s'affichent parmi les plus talentueux. Plus besoin alors de les présenter.
H-Kayne bénéficie d'une grande notoriété auprès de nombreux groupes de musique underground marocaine et s'affichent parmi les plus talentueux. Plus besoin alors de les présenter.
Un ancien policier de New York a porté plainte et demandé 100.000 dollars de dommages et intérêts pour avoir failli s’étouffer avec une arête en mangeant un sandwich au thon.
Selon le Daily News, Robert McKenna, 57 ans, aujourd’hui détective privé, a passé au moins une minute avec l’arête en travers du gosier, et affirme n’être plus le même homme depuis lors.
La victime a éprouvé “une souffrance violente” durant cette interminable minute, vécue il y a deux ans, et a “cru sa mort imminente”, raconte le quotidien. “Je ne peux plus ...
Une cour d'appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d'intérêts par an depuis 12 ans l'amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l'Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.
Le Télégramme rapporte qu'un Morbihannais âgé de 55 ans a été condamné jeudi à 33.000 euros de dommages et intérêt et deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes. Il était accusé d'avoir téléchargé 12.591 fichiers MP3, 426 films et des dizaines de logiciels piratés. [Lire la suite]
Aux Etats-Unis, un petit éditeur de logiciels s'estime spolié par Google et réclame près de 1 milliard de dollars de dommages-intérêts. Objet du litige : une application pour le transfert vers Gmail.
Jil Jdid music video by H-Kayne added on 2009-10-11
La Cour suprême américaine a jugé mercredi excessifs les 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts imposés à ExxonMobil pour la marée noire de l'Exxon Valdez il y a 19 ans en Alaska (nord-ouest) et suggéré que la somme soit divisée par cinq.
Le géant allemand de l'érotisme, Beate Uhse, doit verser 50.000 euros de dommages-intérêts à chacun des joueurs allemands de football Michael Ballack et Oliver Kahn pour avoir commercialisé un modèle de vibrateurs faisant allusion à leurs noms pendant le Mondial-2006.
