En Finlande, le montant des amendes est proportionnel aux revenus.
Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros d'amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu.
Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros d'amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu.
La commission de discipline de la LFP s’est réunit ce matin et a décidé de sanctionner L’OM de 2000 euros d’amendes, pour usages d’engins pyrotechnique contre les toulousains qui ont quand à eu pris 500 euros d’amende. Le montant total des amendes pour Lle club phocéen s’élève donc à 104 250 euros toutes compétitions confondues, [...]
Papier de verre d’Hervé le Tellier dans la Check List du Monde ce matin…:
12 000 ? d’amende pour le DAL, pour avoir “embarrassé la voie publique”. Il était temps : avant-hier encore, un SDF embarrassant le bois de Vincennes échappait à la justice en mourant.
Pour Jeudi-Noir , l'association Droit au Logement n?a pas “embarrassé la [suite...]
Des automobilistes flashés pour excès de vitesse n?ont jamais reçu la première amende de 90 euros mais ont en revanche bien reçu la majoration d'un montant de 375 euros.
Condamnation retentissante à Mulhouse dans l'affaire de l'explosion de gaz qui avait fait 18 morts le 26 décembre 2004. Gaz de France a été condamné, lundi, à deux amendes d'un montant total de 232.500 euros d'amende...
Le gouvernement français vient de mettre un place un site internet où l’on peut
payer les amendes en ligne
…
Comment payer mon amende en ligne ?
Il faudra que vous entriez le numéro d’avis d’amende de télépaiment qui est situé en bas de votre contravention et la dernière étape est de valider !
Accéder au site sécurisé [...]
Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.
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Non ! Un impôt proportionnel n'est pas générateur d'inegalité ! Petite leçon basique d'économie à l'usage des socialistes : Il existe trois catégories de taxes, celles à montant fixe (forfaitaire), celles à montant proportionel et celles à montant progressif. D'abord, les taxes fixes (...)
Poursuivie par la RIAA depuis quelques années, Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 1,92 millions de dollars pour avoir partagé illégalement 24 titres sur Kazaa en 2004. Or ces jours-ci, un juge du Minnesota - Michael Davis - a révisé son procès en réduisant la peine à une amende de 54 000 dollars. Reste à savoir si le nouveau montant conviendra aux avocats de la jeune femme ou s'ils vont lui proposer de combattre à nouveau. [Lire la suite]
Petit rappel sur ce qu'est une taxe Une taxe est un outil fiscal basé sur les dépenses et non pas sur les ressources. Ceci implique que le montant des taxes n'est pas directement proportionnel à ce que l'on gagne, donc que l'on soit riche ou pauvre on paie le même montant de (...)
Le leader altermondialiste a été condamné, jeudi, à une peine de 180 jours-amendes de 100 euros, soit 18 000 euros d'amende ou 180 jours de prison ferme.
L'amende est très salée pour Jammie Thomas-Rasset qui vient d'être condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour le téléchargement et le partage illégal en 2004 de 24 titres musicaux.
Les amendes records infligées à Microsoft par la justice européenne vont avoir des répercussions positives pour le portefeuille des Etats membres : le montant de leur contribution au budget européen sera en effet réduit. L'affaire Microsoft va ainsi permettre à la Belgique d'économiser 23 millions d'euros, écrit le journal De Tijd mardi. Ces dernières années, Microsoft a déposé l'argent de deux amendes sur des comptes bloqués. Cela concerne d'une part l'amende originelle de 497 millions d'euros et d'autre part une amende supplémentaire de 280,5 millions d'euros infligée pour le non-respect de la décision initiale. Les deux montants ont depuis généré des intérêts. Les comptes ont été bloqués jusqu'à ce que tous les recours juridiques soient épuisés. Microsoft devrait vraisemblablement aller en appel devant la Cour européenne de justice de la décision rendue par le tribunal européen en première instance. Cela signifierait un nouveau délai d'un à deux ans.
