Comme l'avait annoncé Alain Cayzac, mercredi, en marge de la présentation de Pierre-Alain Frau à la presse, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison au PSG dans l'affaire Rodriguez-Bueno.
La cour d'appel de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) a rejeté vendredi l'appel de l'écurie Toro Rosso...
La junte birmane a rejeté vendredi l'appel déposé par l'opposante Aung San Suu Kyi, qui contestait sa condamnation à 18 mois supplémentaires d'assignation...
La junte birmane a rejeté vendredi l'appel déposé par l'opposante Aung San Suu Kyi, qui contestait sa condamnation à 18 mois supplémentaires d'assignation à résidence, a indiqué à l'AFP un...
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Telefonica a indiqué qu'il ferait appel immédiatement auprès de la cour de justice européenne à Luxembourg. Telefonica rejette la décision de...
La Cour suprême américaine a rejeté lundi en appel une requête du canadien Research in Motion qui souhaitait voir suspendu un procès intenté par l'américain NTP à propos d'une violation de brevets utilisés dans son Blackberry. « RIM ...
Le Sri Lanka a rejeté lundi un appel du Canada à un cessez-le-feu humanitaire dans les combats avec les rebelles tamouls, a indiqué le ministère...
L'autorité égyptienne de régulation financière (EFSA) a rejeté mardi l'appel de France Télécom concernant sa proposition d'OPA destinée à acquérir jusqu'à 100% d'ECMS, filiale de Mobinil, a-t-on appris auprès de l'opérateur français, qui va saisir le Conseil d'Etat égyptien.L'ESFA avait refusé en...
[Region Bretagne]
La Région Bretagne fera appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du jugement du procès Erika.
En faisant appel, la Région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier.
Le Président du
La Cour d'appel du Québec vient de rejeter la requête en appel du groupe Option consommateurs, qui désirait obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques. (ARGENT)
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel du coureur cycliste allemand Stefan Schumacher, suspendu deux ans pour dopage, a-t-on appris lundi de...
La Real Sociedad s’intéresserait au cas de l’attaquant Carlos Bueno, actuellement à Penarol.
La cour d'appel de Paris a rejeté hier la demande de sursis à exécution déposée par le groupe espagnol Sacyr contre la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le contraignant à lancer une OPA sur Eiffage, en estimant que cette demande ne se justifiait pas dans l'attente de son arrêt sur...
