Le coureur de demi-fond québécois Achraf Tadili a connu une deuxième déception aux Jeux olympiques, mercredi, celle-là plus forte qu'à Athènes, il y a quatre ans.
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...
PolitiqueLa nouvelle vient de tomber : la Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en suspension introduit en novembre dernier par un collectif de parents qui refusent l’application du décret du ministre Dupont.
La Cour a estimé qu’une suspension créerait une insécurité juridique pour l’ensemble des élèves dont l’inscription a bien été enregistrée. De plus, en cas de suspension, il aurait [...]
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs qui souhaitait poursuivre Dell pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet.
Pas de clémence pour Belgacom. Selon nos informations, le groupe de télécoms a perdu le recours qu'il avait introduit auprès du fisc à propos de sa filiale luxembourgeoise Belgacom Invest.
Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, et qui avait été déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du Parti de gauche (CRC-SPG). « Des griefs étaient...
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG).Des griefs étaient formulés à l'encontre...
Le Conseil d'État a rejeté le recours de plusieurs associations contre le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire comportant un réacteur de type EPR sur le site de Flamanville (Manche), a-t-il annoncé jeudi dans un communiqué.Les risques environnementaux et sanitaires,...
Le juge André Provost a rejeté jeudi la requête présentée par Vincent Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre lui. (ARGENT)
Saisi en février dernier à propos de l'arrêté de suspension de mise en culture du maïs OGM, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours des producteurs de maïs. Aucun maïs OGM ne sera cultivé à des fins commerciales cette année en France.
La juridiction a estimé que les risques environnementaux et sanitaires ainsi que les questions relatives à la gestion des déchets produits par la nouvelle installation, ont été suffisamment étudiés.
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de ...
Dépêche n° 2854 - mardi 24 juin 2008 : La Cour d'Appel de Paris vient de rejeter le recours en annulation déposé par les principaux actionnaires espagnols de Gecina contre la décision de l'AMF déclarant non conforme l'offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres actions. En décembre dernier, l'autorité de régulation des marchés av[...]
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs et d'Olivier Dumoulin qui souhaitaient poursuivre la compagnie informatique Dell Computer Corporation pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet. (ARGENT)
