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Prison ferme pour les arnaqueurs de sociétés de crédit
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Procès
DURANT trois ans, le filon a payé. Finalement il coûtera cher aux dix-huit prévenus jugés au tribunal correctionnel de Bobigny pour une vaste escroquerie, au préjudice de sociétés de crédit spécialisées dans le financement de voitures. La combine mise en...
Publié le 24.10.07
FAITS DIVERS
ROSNY-SOUS-BOIS
LE TRIBUNAL correctionnel
de Bobigny a condamné hier quatre prévenus à des peines de dix-huit mois à deux ans de prison
pour l'utilisation frauduleuse de numéros de cartes bleues de clients d'une station-service
de Rosny-sous-Bois, pour un préjudice de...
Publié le 15.06.07
Bobigny
«C'EST une vaste
fraude mise en place par ces sept personnes », estime l'avocat d'American Express. Alignés sur
un banc, les sept prévenus, jugés hier à Bobigny devant la 15
e
chambre correctionnelle
pour escroquerie et abus de confiance, sont tendus....
Publié le 01.06.07
Jugement dans l'affaire du caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise ont été condamnés vendredi à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables...
Des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme ont été prononcées vendredi à l'encontre des dix prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour le caillassage de...
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi huit prévenus poursuivis pour avoir participé à une cellule de soutien aux auteurs des attentats de Casablanca (Maroc) en 2003 à des peines allant d'un an de prison avec sursis à 10 ans d'emprisonnement ferme.
Autres actualités
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Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné hier un homme de 43 ans à huit mois de prison ferme pour escroquerie. ...[...]
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Provins - Donnemarie
APRÈS deux jours de procès,
le tribunal correctionnel de Melun a prononcé, hier en fin d'après-midi, pas moins de vingt-huit
condamnations, dont vingt peines comprenant de la pri[...]
- Crise financière - Le médiateur du crédit identifie 150 sociétés privées de fonds
Quelque 150 entreprises avec de vraies difficultés de financement ont été identifiées par le médiateur du crédit en une dizaine de jours en France, selon Les Echos.[...]
- Deux ans de prison pour l'escroc aux faux billets suisses
Tribunal
LE TRIBUNAL de Bobigny a
condamné hier à deux années d'emprisonnement Patrick Jovanovic, 27 ans, poursuivi pour escroquerie
et tentative d'escroquerie. Ses coaccusés, membres de sa famille, [...]
- Vingt prévenus jugés pour trafic de stupéfiants
Tribunal
PAS MOINS de vingt prévenus comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Melun pour trafic de stupéfiants. Des prévenus venus de Vaux-le-Pénil, Melun, Moissy-Cramayel, mais [...]
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Saint-Ouen
LE FAIT est assez rare,
Sébastien C. aurait pu en blêmir s'il était venu entendre sa sanction, hier après-midi, au tribunal
correctionnel de Bobigny. Ce jeune et déjà ex-gardien de la paix[...]
- Trafic de cannabis : Huit ans de prison pour Djamel Hakkar
LES FAITS DIVERS
EN FLASH
NANTERRE
DJAMEL HAKKAR aura eu beau nier être le « Jacquot » qui organisait une vaste importation
de stupéfiants depuis le Maroc via l'Espagne, ces dénégations n'ont pas ent[...]
- DREUX - Lourdes peines de prison pour sept trafiquants drouais - par Intensite le 31.08.2007 : 09:04
Hier quatre prévenus étaient à la barre du tribunal correctionnel de Chartres jugés pour trafic de drogue.Trois autres prévenus, également mis en cause, étaient absents, en fuite depuis les faits. Des[...]
- La pharmacienne avait escroqué la Sécu
FAITS DIVERS
CETTE PRÉPARATRICE en pharmacie de 37 ans abusait des prescriptions. Avant-hier, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun pour escroquerie[...]
- EURE-ET-LOIR - Prison ferme pour des trafiquants de drogue - par Intensite le 13.12.2008 : 07:08
Huit trafiquants de drogue ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Chartres à des peines de prison, jusqu’à 15 mois ferme pour les deux principaux trafiquants. Un réseau qui avait été [...]
- Thierry Desmaret et Total, prévenus provisoires au procès AZF
Le tribunal correctionnel de Toulouse a décidé hier après-midi, de suivre les réquisitions du parquet, et de joindre au fond la demande de citation directe de Thierry Desmarest et de Total. Ainsi, le[...]
- MAINVILLIERS - Il escroque les Assédic pendant quatre ans - par Intensite le 22.02.2008 : 09:13
Mardi après-midi, les fonctionnaires de police du commissariat de Chartres, ont interpellé un homme habitant Mainvilliers pour une affaire d’escroquerie aux Assédic. Depuis 2004 cet homme percevait de[...]
- Téléchargement : un internaute relaxé
Toujours dans la série des procès aux internautes, une dépêche cette fois en positif pour le prévenu : l'internaute était accusé de téléchargement illégal par les sociétés d'auteurs et de producteurs [...]
- Escroquerie à la Sécu: prison avec sursis pour 18 faux patients et 7 médecins
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à de la prison avec sursis dix-huit faux patients et sept médecins...[...]
- Deux ans de prison requis pour avoir tué un cycliste
Tribunal/Montereau
LE PROCÈS du chauffard qui avait mortellement fauché un jeune garçon de 13 ans, le 6 mai dernier à Montereau, se tenait hier devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Le pr[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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