Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvra...
Un arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau vient d'être publié au journal officiel n° 0300 du 26 décembre 2008. Pour consulter ce texte, il faut suivre ce lien.
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Actualité Juridique
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Eau,
Déclaration,
Mairie
Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 qui régissait jusqu'à présent la formation continue du personnel hospitalier. Le décret a modifié la plupart des dispositions du décret n°90-319 au regard des évolutions sociales et politiques qui ont touché l'hôpital et a créé quatre nouveaux dispositifs : le droit individuel à la (…)
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Formation
Il a été essentiellement question d’eau au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques qui vient de se réunir. Un avis favorable a été donné pour la déclaration d’utilité publique des travaux, le prélèvement de l’eau dans un nouveau forage et l’institution de périmètres de protection autour de cet ouvrage à Boisgasson. Le dossier était présenté par la Communauté de communes des Trois rivières. L’autorisation de distribution de l’eau sera ultérieurement examinée après que les travaux aient été réalisés et que des analyses aient été effectuées. Un nouveau forage à Saint-Aubin-des-Bois et des périmètres de protection autour de celui de Montigny-le-Chartif ont également été autorisés.
Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 qui régissait jusqu'à présent la formation continue du personnel hospitalier. Le décret a modifié la plupart des dispositions du décret n°90-319 au regard des évolutions sociales et politiques qui ont touché l'hôpital et a créé quatre nouveaux dispositifs : le droit individuel à la (…)
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Formation
Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2008 vient de préciser les obligations de déclaration et de contrôle de ces
opérations, instituées par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), qui a considérablement renforcé en ce domaine les dispositions de protection et de préservation de la ressource en
eau
Installé
Le groupe pétrolier américain ExxonMobil a annoncé jeudi avoir creusé le puits de forage pétrolier le plus long du monde, avec 11.680 mètres, sur le site russe de Sakhalin-1 (est), selon un communiqué.Ce puits a été foré en biais, depuis la terre ferme, jusqu'au réservoir de pétrole visé, situé...
Le présent décret est applicable aux militaires engagés de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.
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Statut général des militaires
Impôts 2009 comment déclarer ? : La déclaration impôts 2009 basée sur les revenus 2008 doit être enoyée avant le vendredi 29 mai 2009 (déclaration papier).
La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu 2008 se fera en ligne à compter du lundi 27 avril. Le certificat éléctronique ne sera plus indispensable, il faudra saisir [...]
Le dossier de déclaration relatif à la création d'un forage d'irrigation au lieu dit Vallée des Sarazins sur la commune de Ferrières en Gâtinais en faveur de Madame RANCHET Aline demeurant Le Grand Ambreville est consultatble en Mairie jusqu'au 31 mars (...)
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale, ajoute les pistolets à impulsions électriques. Utilisés depuis 2004 par les brigades anti-criminalité (Bac) et depuis 2006 par les pelotons de surveillance (...)
Dépêche n° 3287 - mardi 25 novembre 2008 : Suite à la publication ce jour du décret d'application, toutes les dispositions de la LME relatives à la réforme de l'aménagement commercial sont désormais applicables. Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l'aménagement commercialpris en application de la loi n°2008-776 du 4 aoû[...]
« Préremplie ou non, une déclaration reste une déclaration. » Louis Ducamp, trésorier-payeur général, rappelle que chaque contribuable est responsable de sa déclaration de revenus...
Les champs pétroliers d'Arabie Saoudite déclinent. Cette courbe le montre clairement. En bleu le nombre de puits. Jusque là, le nombre de puits dans la péninsule arabique était trés mesuré. Quelques centaines, à comparer à la boulimie de forage US (500 000), qui n'a pas empêché pourtant la production de décliner de moitié depuis 1971. On voit que les 3 courbes représentant la production piquent du nez. C'est trop peu, ou c'est trop. En effet, souvent l'Arabie a...
Le journal officiel vient publier le décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi. En effet, l'article L5112-1-1 du Code du travail prévoit que l'administration chargée des dispositifs en faveur de l'emploi doit se prononcer de manière explicite sur toute demande formulée par un employeur sur une situation de fait, à l'exception de celles ayant un caractère purement (...)
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