Le rêve de nombreux ayants droits musicaux français devient réalité en Belgique. Suite à une bataille juridique vieille de 20...
En Belgique, un tribunal vient d'ordonner à Tiscali, depuis racheté par Scarlet, de filtrer les réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer (P2P) afin d'interdire l'échange de fichiers musicaux à ses abonnés. [...]
Après trois années de bataille judiciaire, la Sacem belge a obtenu gain de cause contre Tiscali, le FAI racheté depuis par Scarlet. La Sabam a fait condamner le FAI au filtrage obligatoire du P2P sur son réseau Internet, ouvrant la brèche vers la fin de la neutralité des fournisseurs d'accès.
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Entre la neutralité du net, les réseaux peer-to-peer, l'affaire Comcast et la pression des ayants droit, la FCC ne sait plus trop sur quel pied danser. Si l'ARCEP américaine avait condamné le FAI pour avoir bloqué BitTorrent pour de fausses raisons, le régulateur des télécoms semble désormais se faire à l'idée du filtrage de certains protocoles P2P. [Lire la suite]
Le tribunal de première instance de Bruxelles demande au fournisseur d'accès Internet Scarlet (ex Tiscali) de filtrer les téléchargements illégaux à suite d'une plainte de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) explique le quotidien La Libre...
Le ministre de la Fonction publique, Christian Dupont, a indiqué ce mercredi en Commission de l'Intérieur de la Chambre que la société TotalFinaElf Belgique est une entité distincte de ToralFinaElf International présente en Birmanie. Cette réalité juridique prive l'Etat belge de toute possibilité juridique de rompre le contrat qui lie les pouvoirs publics belges à TotalFinaElf Belgique sans payer d'indemnité.
