Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.
Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la directive brevets logiciels revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !
La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront.
M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution Européenne par la France et des Pays-Bas ainsi que du caractère anti-démocratique de la commission et du conseil. M. Stallman a même une proposition pour y remédier.
NdM : il revient aussi sur l'implication du BSA, les pressions sur les gouvernements et les retournements de personne, et conclut « Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque. » Voir aussi le journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels.
Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : Les brevets logiciels menacent les PME juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion.
Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)
La société IBM a décidé d'ouvrir 500 de ses brevets à la communauté des logiciels libres (Open Source).
Cette dernière, au contraire de l'approche propriétaire, propose un projet...
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Plus de 80 sociétés du monde de l'informatique ont déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Elles revendiquent l'arrêt de ces brevets.
Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour...
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...
Network Appliance lance un procès contre Sun Microsystems, qu'il accuse de violer sept de ses brevets logiciels au sein de son système de fichiers ZFS.
