Selon une information révélée par E24.fr, YouTube est dans le collimateur de la Sacem qui lui a laissé deux mois pour signer des accords en vue d'une rémunération des artistes qu'elle représente et dont les ?uvres musicales sont diffusées via la plate-forme vidéo.
Selon un rapport remis au ministre de l'Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d'une réelle concurrence. La société dément, tout en préparant une réforme sur les droits internet.
La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Le Français Blogmusik.net avait fermé en février dernier sous la pression de la Sacem. Aujourd'hui, 22 août, il renaît sous le nom de Deezer, en 16 langues. Un accord avec la Sacem et la Sesam permet à Deezer d'offrir...
La Sacem vient de publier un communiqué dans lequel elle réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant la...
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Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler). [Lire la suite]
L'annuaire de fichiers Torrent devrait prochainement être visé par une action en justice de l'équivalent néerlandais de la Sacem, la Brein.
Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
Nicolas Sarkozy a mis en place la semaine dernière la commission "pour la nouvelle télévision publique", dont le but est de proposer de nouveaux modes de financement et de définir le futur cahier des charges de France Télévisions. Mais le secteur de la musique aurait semble-t-il été oublié, déplore la Sacem. "La [Lire la suite]
On s'attendait de la part de la Sacem à ce qu'elle joigne la stratégie mise en place par les lobbys pour faire peser toute la responsabilité de l'échec parlementaire de la loi Création et Internet sur le Parti Socialiste. Mais non. Signe supplémentaire peut-être que les lignes sont en train de bouger à la Sacem et qu'elle s'intéresse de près à la contribution créative soutenue par les députés PS, la Sacem est très modérée dans son communiqué relatif au vote surprise de ce matin. [Lire la suite]
La SACEM aimerait que les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer le manque à gagner engendré par le téléchargement illégal sur Internet.
