Le rapport annuel du médiateur de Bercy relève une augmentation des litiges liés de près ou de loin à la fiscalité de l'immobilier.
Le coût moyen de règlement des litiges sur les 12 derniers mois s'élève à environ 3.000 dollars par cas...
Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008. Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d'arbitrage et (...)
Selon un rapport du ministère de la Justice, les deux tiers des litiges dans les copropriétés sont générés par des impayés de charges. » DOCUMENT - L'intégralité du rapport
Plus de 3.000 demandes d'arbitrage ont été reçues par le service de médiation du Forum des droits sur internet. La vaste majorité des problèmes portent sur les litiges commerciaux entre particuliers et sites d'e-commerce ou fournisseurs d'accès.
INTERVIEW - Denis Merville est le médiateur national de l'énergie. Sa mission consiste à résoudre les litiges entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz. Depuis le début de l'année, leur nombre grimpe en flèche.
Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges.
Le président nigérian Umaru Yar'Adua, dont l'élection en avril 2007 est toujours contestée, a demandé au Sénat de réviser les lois électorales afin que soit accéléré le processus d'arbitrage lors de litiges, a-t-on appris de source officielle mercredi.
Un département spécial a été mis en place pour traiter des litiges de frontières terrestre et maritime, a annoncé le ministère chinois des Affaires étrangères, mardi 5 mai.
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Lors d'un divorce, on fait appel à un avocat pour régler les litiges concernant la procédure de divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants, les services sociaux. Cela coûte cher. C'est...
La commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton, et le nouveau Représentant américain au Commerce (USTR), Ron Kirk, se sont engagés à intensifier les efforts pour résoudre les litiges commerciaux bilatéraux qui divisent les partenaires transatlantiques depuis des décennies. ...
CAMCO*, c'est le Centre d'arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMCO) dont la mission est, entre autres, de mettre en oeuvre des modes alternatifs de règlement des litiges au profit des opérateurs économiques, des commerçants, des travailleurs, des collectivités locales et des autres acteurs de la société civile, nationaux et non nationaux.
INTERIM NATION recrute un Agent de Recouvrement confirmé
Mission
Relances téléphoniques concernant les impayés
Gestion, sondage et suivi des factures
Suivi des litiges à transmettre aux commerciaux
Mise en place des dossiers contentieux
Traitement du courrier
INTERIM NATION recherche pour un négociant de jus de fruits , une assistante ADV pour un remplacement congé maternité de 6 mois.
- Gestion des litiges clients et transporteurs
- Evaluation des transporteurs
- Dossiers litiges et contestations de notes de débit
- Vérification des Bons de Livraison et factures transporteurs.
- Gestion commerciale et logistique.
Nortel Networks a réglé tous les litiges en suspens avec la Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis (SEC) au sujet des anciennes pratiques comptables du géant canadien des télécommunications. (ARGENT)
