Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008. Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d'arbitrage et (...)
The Czech Arbitration Court (http://www.adr.eu/) is finalizing the implementation of its new on-line UDRP platform. It will start accepting UDRP...
Gerald M. Levine, Esq., writes a blog which focuses on domain name jurisprudence and UDRP cases. You can visit it at UDRP Commentaries...
Dépêche n° 1984 - Lundi 17 septembre 2007 : RICS France (Royal Institution of Chartered Surveyors) a décidé de créer un nouveau collège dénommé Résolution des litiges aux côtés des quatre déjà existants (Promotion, Transaction, Investissements et Expertise). Dans l'exercice de leur profession, les membres de la RICS France, peuvent, en effet, être [...]
Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs....
Un groupe de travail chargé de traiter les litiges frontaliers en Afrique a été mis en place jeudi à Addis Abeba, au terme d'une réunion portant sur les 'mesures concrètes' à mettre en oeuvre en vue de la mise en oeuvre du Programme frontière de l'Union africaine (Ua).
RéSo participera au cours de formation EuroMed dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme et de la résolution des litiges destiné aux jeunes organisé par la Fondation Anna Lindh. La Fondation Anna Lindh organise un cours de formation destiné aux jeunes activistes dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme et de la résolution des litiges. Cette formation aura lieu du 19 au 26 octobre 2008, à Budapest. Ce cours de formation destiné aux démultiplicateurs actifs dans le domaine de (...)
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« Le travail c'est la santé »? « Aider par le travail »? C'est la philosophie des centres d'aide par le travail (CAT), devenus récemment les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), des structures...
Le rapport annuel du médiateur de Bercy relève une augmentation des litiges liés de près ou de loin à la fiscalité de l'immobilier.
Le coût moyen de règlement des litiges sur les 12 derniers mois s'élève à environ 3.000 dollars par cas...
Le travail dominical va être autorisé dans les centres d'appels mais uniquement pour des activités non commerciales. Parallèlement, le ministère du Travail lance un label de responsabilité sociale destiné à redorer l'image de la profession.
-- Services administratifs
De nombreux auteurs s'accordent à penser que le droit de la propriété intellectuelle évoluera considérablement ces prochaines années, compte tenu notamment de la multiplicité des sources de litige potentiels liés à Internet. Toutefois, en l'état, ces règles sont source de nombreux litiges en matière de référencement et de mots clés. Ces litiges mettent souvent en cause le rôle joué par le moteur de recherche. Rappelons que selon l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation du (...)
Ca suffit ! Voilà apparemment ce que pense Megan Fox, qui vient de confier qu'elle aimerait qu'on arrête de lui parler sans arrêt d'Angelina Jolie.Megan Fox en a assez d'être comparée à Angelina Jolie
Les préparatifs engagés en prévision de la réunion du conseil d'administration de l'Organisation africaine des médiateurs administratifs qui se tiendra en Libye, du 23 au 26 novembre, ont été au centre de la séance de travail tenue, hier à midi, au siège de l'institution du médiateur administratif, à Tunis.
