Le député Georges Fenech a remis dix propositions sur la surveillance électronique. Elle ne concernerait que les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison.
Un homme qui devait comparaître devant la justice pour des crimes sexuels sur mineurs dans l'Arkansas (sud) a essayé de se scier la jambe à laquelle était accroché un bracelet électronique pour, semble-t-il, tenter de fuir avant son procès, a indiqué la police lundi.
La Chancellerie indique qu'une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d'appel, celles de Douai et de Caen.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
L'ANNÉE DERNIÈRE, le nombre de condamnés au
tribunal de Compiègne qui ont bénéficié d'un bracelet électronique en lieu et place d'une peine
en maison d'arrêt a beaucoup augmenté. Il est passé de huit à quatre-vingt deux. Et pour 2007,
Eric Boussuge, le...
Publié le 12.05.07
Un détenu vient d'être libéré et a accepté de porter un bracelet électronique mobile. Explications techniques de ce dispositif.
Le gouvernement veut développer le placement sous bracelet électronique des personnes en attente de jugement et des condamnés à de courtes peines...
L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur sa rivale amoureuse, a demandé vendredi, devant un tribunal, à être dispensée du bracelet électronique qu'elle doit porter en attendant son procès prévu fin septembre.
Les psychiatres s'opposent au port du bracelet électronique chez les patients psychiatriques, selon 400 spécialistes issus des secteurs de la psychiatrie...
Ivre le soir du réveillon, un jeune homme de 19 ans assigné à résidence a cambriolé deux appartements voisins du sien et situés dans la zone de surveillance de son bracelet électronique, avant de se repentir le lendemain, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
L'investisseur Bernard Madoff, accusé d'une gigantesque escroquerie de 50 milliards de dollars, est assigné à résidence et doit porter un bracelet électronique après le durcissement des conditions...
L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur une rivale amoureuse, a été dispensée de porter un bracelet électronique avant l'ouverture de son procès prévu le 24 septembre.
Le 9 juin dernier, un avant-projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d’Etat par le ministère de la Justice
Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l'automne, prévoit notamment pour désengorger les établissements pénitentiaires de développer le port du bracelet électronique.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places opérationnelles, ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l'affirmation que la personne mise en examen peut être assignée à résidence sous surveillance électronique pour les nécessités de l'instruction ou par mesure de sûreté, dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n'interviendrait qu'en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à...
Le 9 juin dernier, un avant-projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d’Etat par le ministère de la Justice
Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l'automne, prévoit notamment pour désengorger les établissements pénitentiaires de développer le port du bracelet électronique.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places opérationnelles, ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l'affirmation que la personne mise en examen peut être assignée à résidence sous surveillance électronique pour les nécessités de l'instruction ou par mesure de sûreté, dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n'interviendrait qu'en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à une peine d'empris...
