Le tribunal correctionnel de Lille a eu la main lourde lundi dans une affaire d'exposition à l'amiante : une société du groupe Alstom a ainsi écopé de 75.000 euros d'amende, soit la peine maximale pour ce type de délit. ...
La société Alstom Power Boilers devra payer 75 000 euros d'amende
pour avoir mis en danger, entre 1998 et 2001, la vie des salariés de
son site de Lys-lez-Lannoy (Nord).
Alstom a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il allait faire appel de sa condamnation lui reprochant d?avoir exposé des salariés de sa filiale Alstom Power Boilers à l'amiante à Lys-lez-Lannoy dans le département du Nord de 1998 à 2001. De...
Le procès en appel de la société Alstom Power Boilers et d'un ex-directeur d'usine, lourdement condamnés en première instance pour avoir exposé à l'amiante des salariés du site de Lys-lez-Lannoy (Nord), s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Douai..Le tribunal de Lille avait condamné en 2006 cette filiale du groupe Alstom à payer, outre 75.000 euros d'amende, 1,5 million d'euros de dommages et intérêts aux quelque 150 salariés parties civiles, pour avoir mis en danger la vie d'autrui sur l'ancien site de fabrication de chaudières, entre 1998 et 2001.Le directeur de l'usine à l'époque, Bernard Gomez, poursuivi pour le même chef et pour non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.Nous considérons que le délit n'est pas établi, a déclaré avant l'audience son avocat Me Pierre Cornut-Gentille, qui s'exprimait aux cotés de Me Patrick Maisonneuve, défenseur d'Alstom, qui avaient fait appel et espèrent la relaxe.Entre 1998 et 2001, les salariés n'ont pas été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante comme les prélèvements d'atmosphère effectués à l'époque par des organismes indépendants l'ont démontré. Le tribunal de Lille n'en a pas tenu compte, a affirmé Me Cornut-Gentille.Pour François Skymanski, un ancien salarié de l'entreprise présent à l'audience mardi matin avec quelque 150 de ses collègues, ce procès en appel c'est quand même quatre ans de combat. Selon lui, les victimes de...
La plupart des études qui ont évalué la relation entre exposition à l'amiante et risque de cancer du poumon ont concerné des sujets professionnellement soumis à des niveaux d'exposition élevés, comme les mineurs et les employés...
La durée d'exposition à l'amiante serait de 25 ans en moyenne
La reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante établit par présomption le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et la maladie ou le décès ; cette présomption simple est susceptible de preuve contraire en justice.
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Jurisprudence
Une équipe de l'Université de Californie Davis a pu mettre en évidence une association entre le fait de vivre près d'une source naturelle d'amiante et le risque de développer un mésothéliome malin. Ce cancer de la plèvre mortel est caractéristique d'une exposition à l'amiante, majoritairement dans le milieu professionnel. L'étude de Marc Schenker et de ses collègues est la plus large jamais condui ...
La première description du mésothéliome a précédé de peu l’établissement d’un lien entre cette maladie et l’amiante. Aujourd’hui, 80 % au moins des victimes de mésothéliomes ont eu une exposition connue à l’amiante. Le mésothéliome est une tumeur très agressive et toujours incurable en 2008. Ce cancer peut survenir après un temps de latence de [...]
Amiante
LE TRIBUNAL des affaires de sécurité sociale de
Meaux a estimé hier après-midi qu'EDF était coupable d'avoir exposé un de ses employés à l'amiante.
Roland Reidon, 53 ans, de Chelles, a travaillé à la centrale électrique de Vaires de 1985 à
1990....
Publié le 11.05.07
En 2006, c'était une première en France. Une société et son directeur avaient été lourdement condamnés, non parce que leurs employés avaient déclaré une maladie à cause de l'amiante mais parce que ceux-ci avaient été exposés à ce risque sans en avoir été suffisamment informés. Depuis mardi, les protagonistes de cette affaire sont rejugés en appel...
En France, très peu d'études ont été publiées sur les risques induits par l'amiante environnemental autour des sites d'exploitation, bien que l'existence de victimes environnementales soit désormais c...
Avec son éditeur, Grasset, il a été condamné à payer 40.000 euros au couple Villemin.
La Comédie-Française a été condamnée le 20 février par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de l'Yonne pour faute inexcusable envers un de ses salariés mort des suites de son exposition l'amiante. La décision est importante tant pour la...
Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.
