Le tribunal correctionnel de Lille a eu la main lourde lundi dans une affaire d'exposition à l'amiante : une société du groupe Alstom a ainsi écopé de 75.000 euros d'amende, soit la peine maximale pour ce type de délit. ...
La société Alstom Power Boilers devra payer 75 000 euros d'amende
pour avoir mis en danger, entre 1998 et 2001, la vie des salariés de
son site de Lys-lez-Lannoy (Nord).
Depuis hier, et ce jusqu'à demain, a lieu au tribunal correctionnel de Douai, dans le Nord, le procès en appel de la société Alstom Power Boilers et d'un ex-directeur d'usine. La compagnie a été lourdement condamnée en première instance pour avoir exposé à l'amiante des salariés du site de Lys-lez-Lannoy.L'année dernière, le tribunal de Lille [...]
Alstom a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il allait faire appel de sa condamnation lui reprochant d?avoir exposé des salariés de sa filiale Alstom Power Boilers à l'amiante à Lys-lez-Lannoy dans le département du Nord de 1998 à 2001. De...
Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil (Val-de-Marne) a donné gain de cause à un ancien salarié des Aéroports de Paris (ADP). Le plaignant, atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l'exposition à l'amiante, demandait la reconnaissance de la "faute inexcusable" d'ADP.C'est la deuxième fois qu'ADP est condamné pour ce [...]
Bonjour,
je suis copropriétaire dans un immeuble. Le vide ordure de celui-ci a été
condamné suite à la rupture de son conduit en amiante.
Ce...
Avec son éditeur, Grasset, il a été condamné à payer 40.000 euros au couple Villemin.
Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.
Le service de magnétoscope en ligne, condamné pour «contrefaçon», devra verser 480 000 euros à M6 et une somme encore non déterminée à TF1 et NT1.
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La première description du mésothéliome a précédé de peu l’établissement d’un lien entre cette maladie et l’amiante. Aujourd’hui, 80 % au moins des victimes de mésothéliomes ont eu une exposition connue à l’amiante. Le mésothéliome est une tumeur très agressive et toujours incurable en 2008. Ce cancer peut survenir après un temps de latence de [...]
M. Laniel est décédé en 2000 des suites d'un mésothéliome, un cancer lié à l'exposition à l'amiante. Sa veuve ainsi que sa proche famille se sont réunis lundi au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Étienne pour que soit reconnue la responsabilité de l'entreprise qui employait M. Laniel."Mme Laniel veut faire reconnaître par [...]
Aurélien D. a été condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à une amende de 15.000 euros. Dernier épisode d'une bataille judiciaire qui dure depuis trois ans.
Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
BESANCcedil;ON - L'Etat a fait appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Besançon qui avait enjoint début juillet le ministère du ...
