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EDF condamné pour faute inexcusable

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

EDF condamné pour faute inexcusable... ()

Amiante LE TRIBUNAL des affaires de sécurité sociale de Meaux a estimé hier après-midi qu'EDF était coupable d'avoir exposé un de ses employés à l'amiante. Roland Reidon, 53 ans, de Chelles, a travaillé à la centrale électrique de Vaires de 1985 à 1990.... Publié le 11.05.07

EDF. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux...... ()

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux (Seine-et-Marne) a reconnu hier la « faute inexcusable » d'EDF, coupable d'avoir exposé à l'amiante un de ses employés, atteint de plaques pleurales aux...

Amiante-Comédie française: le malade n?est pas imaginaire... ()

La Comédie-Française a été condamnée le 20 février par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de l'Yonne pour faute inexcusable envers un de ses salariés mort des suites de son exposition l'amiante. La décision est importante tant pour la...

Amiante : un deuxième salarié obtient la condamnation d'ADP... ()

Orly/Justice Les procès se suivent et se ressemblent pour Aéroports de Paris. Pour la deuxième fois, la société qui gère les plates-formes aéroportuaires franciliennes a été reconnue coupable d'avoir exposé un de ses anciens salariés à l'amiante. Le tribunal des... Publié le 21.12.07

Michelin au tribunal à cause de l?amiante... ()

Le groupe francais de pneumatiques Michelin est visé par plusieurs plaintes concernant l?amiante au sujet de ses sites de Clermont-Ferrand. Trois veuves d'anciens ouvriers Michelin et un ancien salarié, victimes de l'amiante, demanderont le 14 septembre au tribunal des affaires...

Agen. Les victimes de l'amiante réclament justice... ()

C'est à un plaidoyer sans concession à l'endroit de la Verrerie de Vianne auquel s'est livrée hier après-midi Me Élisabeth Leroux devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) d'Agen...

L'amiante et la faute inexcusable de l'employeur (Civ. 2, 7 mai 2009, N° 08-14.540)... ()

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. - Jurisprudence

Dossier amiante : Trois ex-salariés de la verrerie de Vianne au tribunal... ()

Trois anciens salariés de la verrerie de Vianne se présenteront devant le tribunal des affaires sociales à Agen, lundi 4 juin, afin que soit reconnue en leur faveur la faute inexcusable de..

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